Génocide rwandais: les parties civiles inquiètes des lenteurs en France
Les parties civiles et les équipes de défense dénoncent la lenteur « déraisonnable » des deux affaires confiées à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté lundi le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
Génocide rwandais: les parties civiles inquiètes des lenteurs en France © AFP
Publié le 11 novembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Selon un rapport du MTPI, chargé des fonctions résiduelles du TPIR dans la perspective de sa fermeture, Me Emmanuel Daoud, avocat de la Fédération internationale des ligues des droits de l?Homme dans ces affaires, souligne « le caractère déraisonnable de la durée de la procédure » et « l?absence de volonté politique des autorités françaises » de voir les dossiers aboutir.
L’un des cas confiés à la France est celui de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, prêtre de la paroisse Sainte-Famille de Kigali entre 1992 et 1994. Le TPIR l’accuse d’avoir tué et violé plusieurs personnes et d’en avoir remis des dizaines d’autres aux milices extrémistes hutu Interahamwe qui les ont exécutées.
La seconde affaire concerne l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, ex-militant du parti du président de l’époque, Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat allait déclencher le génocide en 1994. M. Bucyibaruta est accusé par le TPIR d’avoir incité au génocide les Interahamwe, sur lesquels il avait autorité à Gikongoro (sud).
Pour Me Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l?Homme lui aussi cité dans le rapport du MTPI, la lenteur des procédures a « de toute évidence considérablement handicapé la justice dans sa quête de preuves pertinentes ». L?avocat mentionne « la disparition d?un certain nombre de témoins ».
L?un des avocats de l’abbé Munyeshyaka, Maître Jean-Yves Dupeux, se plaint aussi de « la durée peu raisonnable de la procédure ». Me Dupeux affirme par ailleurs ne pas bénéficier des mêmes facilités de déplacement au Rwanda que les associations qui se sont constituées parties civiles.
Selon un précédent rapport du MTPI, la justice française espère terminer l?information judiciaire à la fin de l?année 2014 dans l?affaire Munyeshyaka et début 2015 dans le dossier Bucyibaruta.
L?abbé Munyeshyaka, qui exerce dans la paroisse de Gisors, dans le nord de la France, a été condamné à la perpétuité au Rwanda.
La France et le Rwanda sont les deux seuls pays auxquels le TPIR a confié certains dossiers, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat.
Le génocide rwandais a fait, selon l’ONU, environ 800. 000 morts, essentiellement parmi la communauté tutsi.
