Côte d’Ivoire: les lois sur la nationalité et la propriété foncière votées
Les députés ivoiriens ont voté vendredi deux importantes lois, respectivement sur la nationalité et sur la propriété foncière, pour régler les questions identitaires et de terres, au c?ur de la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire pendant la dernière décennie.
Côte d’Ivoire: les lois sur la nationalité et la propriété foncière votées © AFP
Publié le 23 août 2013 Lecture : 2 minutes.
Réunis en session ordinaire, les 223 députés présents sur les 255 que compte l’hémicycle ont voté à l’unanimité la loi sur la propriété foncière, après plus de cinq heures de débats.
Celle-ci propose un nouveau délai de dix ans aux propriétaires terriens pour se faire établir des titres fonciers.
La loi sur la nationalité a également été adoptée, 24 parlementaires ont voté contre, sept se sont abstenus.
Cette nouvelle loi permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne « par déclaration » en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur.
Aux termes de la loi, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961 sont déclarées « ivoiriennes » et ont « deux ans » pour régulariser leur situation.
Cette disposition concerne les personnes ayant résidé sur le territoire ivoirien avant 1960 (date de l?indépendance du pays) et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire. Enfin, les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 sont également considérées comme « ivoiriennes ».
« Une injustice vient d’être réparée », s’est félicité le député Amadou Soumahoro, le chef du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel).
Le RDR a la majorité absolue dans l?hémicycle, avec quelque 140 députés, et avec ses alliés il dispose de la quasi-totalité des sièges, après le boycottage du parti de l’ex-président Laurent Gbagbo.
Le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara avait annoncé en mai qu’il comptait réformer d’ici à la fin de l’année la législation sur la nationalité et celle sur la propriété foncière.
Ces deux questions sont au c?ur de la crise traversée depuis une décennie par la Côte d’Ivoire, pays de forte et ancienne immigration où la plus grande anarchie règne concernant les titres de propriété foncière.
La nationalité était au centre des revendications de la rébellion qui avait pris le nord du pays après son coup d’Etat avorté en 2002, fait au nom de l’ »exclusion » des populations nordistes. Ces combattants se sont ralliés à M. Ouattara pendant la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait quelque 3. 000 morts après le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle.
