Burundi : adoption d’un projet de loi pour contrôler les ONG

Ce projet de loi avait été annoncé par le président burundais Pierre Nkurunziza au lendemain de sa réélection contestée en juillet 2015, au moment où le pouvoir accusait de nombreuses ONG internationales de soutenir l’opposition et d’alimenter l’insurrection avec leurs fonds.

Ce texte a été adopté par 105 voix pour, 1 contre et aucune abstention, a annoncé le président de l’Assemblée, Pascal Nyabenda.

Selon l’exposé des motifs, consulté par l’AFP, les ONG internationales devront payer 500 dollars (480 euros) de frais administratifs sans que cela leur garantisse d’être accréditées, « respecter la réglementation bancaire en vigueur notamment en matière de change, mettre tous leurs fonds en devises sur un compte de la banque centrale et virer le tiers de leur budget annuel sur ce compte avant la signature d’une convention générale de coopération ».

Le gouvernement burundais, sous le coup de sanctions de ses principaux bailleurs de fonds (UE, Belgique, Allemagne…), tente de contrôler le peu de devises qui entrent encore dans ce pays, classé le plus pauvre du monde par la Banque mondiale en 2015 et dont l’économie est en ruines.

Le texte prévoit aussi que les frais de fonctionnement des ONG ne dépassent plus 35% de leur budget annuel, et qu’elles présentent un rapport semestriel et annuel d’activités sous peine de sanctions.

leur enjoint également de « respecter les équilibres ethniques prévus par la Constitution du Burundi » dans le recrutement de leur personnel local.

Le pouvoir burundais, aux mains des ex-rebelles hutu du CNDD-FDD, a toujours accusé les ONG internationales d’employer essentiellement du personnel issu de la minorité tutsi (14% de la population).

La Constitution burundaise, issu de l’accord d’Arusha ayant permis de mettre fin à une guerre civile (1993-2006) qui a fait plus de 300.000 morts, prévoit des quotas ethniques entre Hutu (85% de la population) et Tutsi. Mais uniquement pour les corps de défense et de sécurité (armée, police et services secrets), les postes électifs et la haute fonction publique.

Selon le ministre de l’Intérieur, Pascal Barandagiye, qui a défendu le texte, les ONG étrangères consacrent près de 70% de leur budget à leurs frais de fonctionnement, « au détriment des activités de développement ».

« Ayant pris conscience du désordre et de la confusion qui s’étaient installés dans ce domaine  » et face à une « situation préjudiciable à l’économie du pays », le gouvernement a donc décidé d’agir, a-t-il justifié.

« C’est ce que l’on craignait », a réagi, sous couvert de l’anonymat, un diplomate occidental. « Cette loi risque de paralyser les activités des ONG qui oeuvrent au Burundi. »

Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis l’annonce en avril 2015 de la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat controversé et son élection en juillet de la même année. Les violences ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 300.000 personnes à quitter le pays.