Plainte de cinq Libyens victimes de torture contre Amesys
Cinq Libyens victimes de tortures sous le régime de Mouammar Kadhafi ont porté plainte contre la société Amesys dans le cadre d’une enquête judiciaire pour « complicité de torture » en Libye ouverte contre cette filiale du groupe informatique français Bull, a annoncé une ONG mardi.
La cour d’appel de Paris a par ailleurs ordonné mardi la poursuite de cette enquête ouverte après une plainte de deux ONG qui accusent Amesys de s’être rendue complice de torture en vendant à l’ancien régime libyen du matériel de surveillance, a déclaré mardi Me Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
Le parquet avait fait appel de la décision d’un juge d’instruction d’enquêter sur la plainte de la FIDH et de la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Les cinq victimes libyennes se sont constituées parties civiles le 1O janvier dans cette instruction à la suite d’une mission en Libye de la FIDH en décembre.
« Elles avaient été arrêtées et torturées par le régime en place et leur arrestation était directement liée à leur surveillance par le système livré par Amesys », a dit Me Baudouin.
Ces cinq personnes sont une femme et quatre hommes, des blogueurs opposants au régime Kadhafi installés à Tripoli, Benghazi et Misrata, a ajouté Me Baudouin. « Elles sont prêtes à venir témoigner rapidement devant le juge d’instruction », a-t-il ajouté.
En outre, six autres Libyens se sont constitués parties civiles et sont également disposés à être entendus, a dit à l’AFP leur avocat Me William Bourdon pour qui il est nécessaire que de nombreux témoins soient entendus en Libye.
La justice française « doit enquêter avec célérité afin de déterminer, le cas échéant, si Amesys, en donnant au régime de Mouammar Khadafi les moyens technologiques d’identifier toute voix dissidente, s’est rendue complice de la répression exercée à l’encontre de la population par ce régime meurtrier », a dit dans un communiqué Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.
L’affaire avait commencé avec la découverte le 29 août 2011 lors de la chute de Tripoli, par des journalistes du Wall Street Journal, de documents portant le logo Amesys dans le bâtiment où le régime libyen surveillait les communications.
La FIDH et la LDH avaient alors déposé en octobre 2011 une plainte pour complicité de torture visant Amesys, pour avoir vendu en 2007 à la Libye son système de surveillance Eagle.
Pour les plaignants, ce système « permet d’intercepter l’ensemble des communications online et offline à l’échelle d’une nation mais également de traiter les informations recueillies afin de cibler, parmi la population civile, un groupe selon des critères définis par l’utilisateur du système ».
Les deux ONG estiment que la société ne pouvait ignorer l’utilisation de ce système par le régime libyen.
Amesys avait « très fermement » contesté l’accusation de « complicité de torture » dont elle fait l’objet. Elle avait souligné que le contrat avait été signé dans un contexte de « rapprochement diplomatique » de la France avec la Libye, en référence à la visite de Kadhafi en France fin 2007.
Mouammar Kadhafi est mort le 20 octobre 2011 et son régime a été renversé après l’intervention militaire de la France et de la Grande-Bretagne en soutien de la rébellion.
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