Ghana: le fonds NML rejette la décision de libération de la frégate argentine
Le fonds d’investissement international NML Capital, engagé dans un contentieux financier avec l’Argentine, a rejeté la décision du Tribunal de la mer demandant la libération d’un navire école argentin retenu par le Ghana dans le cadre de son conflit avec Buenos Aires.
Ghana: le fonds NML rejette la décision de libération de la frégate argentine © AFP
Publié le 16 décembre 2012 Lecture : 1 minute.
« La juridiction dans ce contentieux revient aux seuls tribunaux argentins et c’est dans ce cadre qu’il a été et continuera à être traité du point de vue du droit », a dit la société dans un communiqué publié samedi soir.
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), qui siège à Hambourg (Allemagne), avait auparavant dans la journée demandé à l’unanimité que les autorités du Ghana libèrent « immédiatement et sans conditions » la frégate de la marine de guerre argentine Libertad retenue dans le port de Tema, au Ghana, depuis le 2 octobre.
Le TDIM demande à l’Argentine et au Ghana de lui présenter d’ici au 22 décembre un premier rapport sur la mise en application de son jugement.
Buenos Aires avait réclamé devant le tribunal la libération, au nom de l’immunité, du voilier qui avait mouillé à Tema (à 25 km d’Accra, la capitale ghanéenne) mais n’a pu repartir à la suite d’une décision de la justice du Ghana.
Le voilier argentin a été immobilisé à la demande du fonds spéculatif NML Capital qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal. NML réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d’euros) à l’Argentine après avoir refusé des offres d’échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.
Le fonds a estimé dans son communiqué « totalement impropre pour le Tribunal international de la mer de tenter d’interférer avec les décisions de la justice indépendante du Ghana ».
Il maintient que « rien n’est changé au fait que l’Argentine a la capacité d’honorer ses obligations contractuelles mais s’y refuse ».
Le gouvernement ghanéen a assuré qu’ »il se conformera à l’ordonnance du TDIM et veillera à ce qu’elle soit suivie d’effet », en tenant compte des « exigences de la Constitution (ghanéenne) et de obligations internationales du pays ».
