Mali: libération anticipée de deux Rwandais condamnés par le TPIR
Deux Rwandais condamnés pour leur rôle dans le génocide et qui avaient été envoyés au Mali purger leur peine de prison se sont vu accorder une libération anticipée par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Mali: libération anticipée de deux Rwandais condamnés par le TPIR © AFP
Publié le 13 décembre 2012 Lecture : 1 minute.
Les deux hommes avaient été condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à 12 et 15 ans de prison.
L’un d’entre eux, l’ancien maire de Gikoro (est de Kigali), Paul Bisengimana, sort de prison sans avoir terminé les trois-quarts de sa peine, ce qui constitue une première pour un condamné du TPIR, qui siège à Arusha dans le nord tanzanien.
Dans cette décision, le président du MTPI, le juge Theodor Meron, s’est inspiré du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, où les condamnés sont éligibles à la remise en liberté anticipée au terme des deux-tiers de leur peine.
Arrêté en décembre 2001, M. Bisengimana avait été condamné à 15 ans de prison, après avoir plaidé coupable des crimes d’extermination et d’assassinats « pour avoir aidé et encouragé, par sa présence », deux attaques lancées en avril 1994 contre des civils tutsi dans sa commune.
Le président du Mécanisme, structure qui dépend du TPIR, a donné instruction au greffe « d’informer immédiatement les autorités maliennes » de sa décision, datée de mercredi et publiée jeudi sur le site du TPIR.
Confirmée par plusieurs sources du MTPI, la décision concernant la deuxième libération anticipée, celle d’Omar Serushago, n’est elle pas encore publique.
Arrêté en juin 1998, cet ancien milicien du nord du Rwanda s’était vu infliger 12 ans de réclusion, après avoir reconnu son rôle dans le génocide.
Le MTPI a été officiellement ouvert début juillet. Le TPIR lui transfère des activités en vue de sa propre fermeture, mais ne cesse pas encore totalement d’exister. Le TPIR doit terminer toutes les affaires dont il est actuellement saisi en première instance et en appel, et a jusqu’au 31 décembre 2014 pour déposer son bilan.
Déclenché après l’assassinat du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana, dont l’avion avait été abattu au-dessus de Kigali, le génocide perpétré par des extrémistes hutu a fait 800. 000 morts selon l’ONU, essentiellement parmi la communauté tutsi, entre avril et juillet 1994.
