Maroc: le roi lance le chantier de la réforme de la justice

Cette instance est composée de quarante membres comprenant notamment le ministre de la justice Mustapha Ramid, des juristes, magistrats, enseignants et experts.

La haute instance « englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, et reflète une représentation conséquente de la société civile et des organisations concernées par la réforme du système judiciaire », a dit le monarque au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée en présence du chef de gouvernement Abdelillah Benkirane, des présidents des deux chambres du parlement, des conseillers du roi et des membres du gouvernement.

La nouvelle constitution adoptée en juillet dernier stipule « la garantie par la loi de l’indépendance de la justice à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif », a affirmé le roi dans un discours.

Aux termes de la révision constitutionnelle, la justice est « hissée au statut d’un pouvoir indépendant », dépendant d’un « conseil supérieur du pouvoir judiciaire », présidé par le roi en sa qualité de commandeur des croyants.

A l’occasion du lancement de ce chantier, le roi a appelé à « un dialogue élargi » en vue d’une « réforme profonde de la justice » et qui assure la « protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités », des règles de fonctionnement et « l’application des garanties accordées aux magistrats ».

La réforme prévoit notamment de réviser « les attributions du Conseil supérieur de la magistrature » et du statut des magistrats « dans le sens d’une professionnalisation accrue et pour une impartialité plus élevée ».

L’intance devra soumettre au roi ses recommandations sur cette réforme du système judiciaire.

Le gouvernement de l’islamiste Abdelillah Benkirane a fait de la réforme de ce secteur –souvent entaché d’irrégularités et qui pâtit d’une réputation de corruption — une de ses priorités.