Génocide au Rwanda: 30 ans de prison en appel pour l’ex-ministre Augustin Ngirabatware
L’ancien ministre rwandais, Augustin Ngirabatware, condamné à 35 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa participation au génocide de 1994, a vu sa peine réduite jeudi de cinq ans en appel.
Génocide au Rwanda: 30 ans de prison en appel pour l’ex-ministre Augustin Ngirabatware © AFP
Publié le 18 décembre 2014 Lecture : 1 minute.
« La chambre d?appel (. . . ) annule la peine de trente-cinq ans d?emprisonnement et impose une peine de trente ans d?emprisonnement », a déclaré le juge Theodor Meron.
Augustin Ngirabatware comparaissait devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), institution chargée des dossiers résiduels du TPIR qui doit fermer ses portes après un dernier procès en appel en 2015, et de son homologue pour la Yougoslavie dont le mandat s’achève fin 2014.
Les juges d’appel l’ont acquitté du chef de « viol constitutif de crime contre l’humanité », mais ont confirmé sa culpabilité de ceux de génocide et d’incitation directe et publique à commettre le génocide.
Ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandais, en place au moment du génocide, Augustin Ngirabatware, est le gendre du riche homme d?affaires rwandais Félicien Kabuga, l’un des neuf inculpés du TPIR encore en fuite.
Le TPIR avait estimé en première instance qu’il avait incité et aidé les miliciens hutu de sa commune natale de Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi (nord du Rwanda), à tuer les tutsi locaux.
Docteur en économie formé en Suisse, M. Ngirabatware avait fui le Rwanda en juillet 1994. Il avait travaillé dans des instituts de recherche au Gabon et en France avant d’être arrêté en Allemagne en 2007 puis transféré au TPIR un an plus tard. Son procès au fond s’était ouvert en septembre 2009.
Six autres ex-responsables rwandais condamnés en première instance à des peines de 25 ans à la prison à vie dans un même dossier attendent leur procès commun en appel en 2015, le dernier à se tenir devant le TPIR.
Cette affaire, très complexe, implique notamment la seule femme mise en accusation par le TPIR, l?ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, tous deux condamnés à la perpétuité en première instance.
Créé en 1994, le TPIR, chargé de juger les responsables du génocide qui fin environ 800. 000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi entre avril et juillet 1994, a mis 92 personnes en accusation, en a condamné 61 et en acquitté 14.
