Violences post-électorale au Kenya: la recevabilité des 2 affaires confirmée

« La chambre d’appel considère que la chambre préliminaire a eu raison de statuer que les affaires dont elle a été saisie contre les six suspects sont recevables », a déclaré le juge Daniel David Ntanda Nsereko lors d’une audience à La Haye, où siège la CPI.

Le Kenya avait contesté, dans une requête déposée le 31 mars, la recevabilité des affaires devant la CPI, affirmant être en mesure d’engager lui-même des poursuites contre six Kényans, dont plusieurs hauts responsables, soupçonnés de crimes contre l’humanité.

La chambre préliminaire avait rejeté cette requête, estimant que « les informations factuelles disponibles et les arguments avancés démontrent qu’il n’y a aucune mesure concrète montrant que des enquêtes sont en cours » contre les six suspects.

La chambre d’appel a estimé qu’aucune erreur de droit, de procédure ou de fait n’avait été commise, contrairement à ce qu’affirmait le Kenya dans son appel interjeté le 6 juin.

La CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre que lorsque la justice nationale n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener à bien une enquête ou des poursuites.

« Cela ouvre la voie à la confirmation des charges », étape préalable à la tenue d’un éventuel procès, a réagi le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, cité dans un communiqué.

Deux groupes de trois personnes, dont les noms avaient été révélés le 15 décembre 2010 par le procureur de la CPI, font l’objet de citations à comparaître.

Ils appartiennent aux deux camps qui se partagent le pouvoir au Kenya: le Mouvement démocratique orange (ODM) du Premier ministre Raila Odinga et le Parti de l’unité nationale (PNU) du président Mwai Kibaki.

Une audience de confirmation des charges est prévue jeudi pour William Ruto, ex-ministre de l’Enseignement supérieur et candidat potentiel à l’élection présidentielle de 2012, Henry Kosgey, ancien ministre de l’Industrialisation, et Joshua Arap Sang, présentateur de radio, proches de Raila Odinga.

Une autre audience de confirmation des charges est prévue le 21 septembre pour le vice-Premier ministre et ministre des Finances Uhuru Kenyatta, plus haut responsable kényan visé par cette procédure et lui aussi candidat potentiel à la présidentielle de 2012, Francis Muthaura, le bras droit du président Mwai Kibaki, et Mohammed Hussein Ali, chef de la police à l’époque des faits, proches du PNU.

Les six hommes sont soupçonnés notamment de meurtres, transfert forcé de population et persécutions dans les mois qui avaient suivi la réélection contestée de l’actuel président face à Raila Odinga, actuel Premier ministre d’un gouvernement de coalition.

Selon l’accusation, quelque 1. 200 personnes avaient été tuées lors des violences post-électorales et plus de 300. 000 avaient été déplacées.