CPI: le procès de Thomas Lubanga, ex-chef de milice de RDC, touche à sa fin

« Les 25 et 26 août marqueront une étape historique pour la Cour pénale internationale : la fin de son tout premier procès », a déclaré à l’AFP Florence Olara, porte-parole du bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo.

L’accusation, les représentants des victimes et la défense auront l’occasion de s’exprimer une dernière fois devant les juges jeudi et vendredi avant que ceux-ci ne se retirent pour délibérer.

A la suite de la phase de délibération, dont la durée n’est pas déterminée par le règlement de la Cour, les juges devront se prononcer sur la culpabilité de M. Lubanga.

Si l’ancien chef de milice est reconnu coupable, les juges devront ensuite prononcer une peine. Ils auront la possibilité, s’il le souhaitent, de demander aux parties quelle peine elles jugent appropriée avant de se prononcer.

S’il est reconnu coupable, M. Lubanga pourrait, en plus d’une peine de prison, être condamné à verser une réparation financière aux victimes.

Fondateur et dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLD), Thomas Lubanga, 50 ans, est accusé de crimes de guerre.

Il est jugé pour l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et pour les avoir fait participer activement à des hostilités en RDC durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003.

Transféré à La Haye en mars 2006, l’ancien chef de milice plaide non coupable.

Son procès s’était ouvert le 26 janvier 2009 et la présentation des éléments de preuve avancés par l’accusation et la défense s’était achevée en mai.

Durant 220 audiences, les juges ont entendu 36 témoins cités par le bureau du procureur, dont trois experts, 24 témoins cités par la défense et trois cités par les représentants légaux des victimes. Cent dix-huit victimes avaient été autorisées à participer à la procédure.

« Ce premier procès est très important car c’est avec lui que la CPI a commencé à bâtir sa jurisprudence et l’interprétation du règlement de procédure et de preuve », a souligné à l’AFP Fadi el-Abdallah, porte-parole de la Cour.

« Cette affaire a pris plus de temps que prévu, mais les autres affaires en cours vont de plus en plus vite grâce au procès Lubanga », a ajouté le porte-parole.

La CPI, entrée en fonction en 2002, est le premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, deux autres chefs de milice congolais qui ont, selon l’accusation, combattu la milice de M. Lubanga, sont accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre et sont jugés devant la CPI depuis le 24 novembre 2009 pour l’attaque d’un village de RDC en 2003.