La fille de Kadhafi porte plainte pour « crimes de guerre » contre l’Otan

« La décision de l’Otan de prendre pour cible une habitation civile à Tripoli constitue un crime de guerre », a déclaré à l’AFP l’un de ces avocats, le Français Luc Brossollet, peu après avoir déposé la plainte au nom d’Aïcha Kadhafi au parquet de Bruxelles et au parquet fédéral belge.

La plainte concerne un raid de l’Alliance atlantique du 30 avril au cours duquel, selon Tripoli, le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, ont été tués.

La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU autorise l’Otan à agir militairement pour protéger les populations libyennes, mais « même en cas de guerre, il ne faut pas s’en prendre aux civils », souligne un autre avocat de la fille de Mouammar Kadhafi, Jean-Charles Tchikaya.

« Or, en l’espèce, la cible était une construction civile, habitée par des civils (. . . ) et n’était ni un poste de commandement ni de contrôle militaire » du régime libyen, dit le texte de la plainte qu’a pu consulter l’AFP.

« Mme Aïcha Kadhafi, en sa qualité de mère (de Mastoura), de tante (de Seif et de Carthage) et de soeur (de Seif al-Arab), a subi un préjudice considérable, incontestablement liés aux faits dénoncés », ajoute le texte.

Pour les avocats, les responsables de l’Otan planifient avec un tel soin leurs opérations qu’il n’est pas permis de parler de « bavure » et qu’il faut bien qualifier ce raid d’acte délibéré constituant un « crime de guerre ».

Techniquement, la plainte a été déposée « contre X », mais elle vise bien l’Otan dont le siège est à Bruxelles, ce qui selon les avocats rend compétentes les juridictions belges.

Selon la loi belge dite de « compétence universelle », les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide s’il existe un « lien de rattachement » avec la Belgique, ce qui serait le cas puisque les décisions importantes de l’Otan sont prises à Bruxelles.

Les parquets saisis doivent à présent décider s’il y a suffisamment d’éléments pour entendre des responsables de l’Otan ou « toute personne qui pourrait être impliquée » dans la chaîne de commandement, ont souligné Me Brossollet et Tchikaya.

Les deux avocats ont en outre indiqué avoir également été mandatés pour « introduire un recours en annulation » devant la Cour de justice européenne à Luxembourg afin de faire casser la décision des ministres de l’UE de geler les avoirs du régime libyen. Ce recours devrait être introduit « jeudi ou vendredi », selon Me Tchikaya.

L’UE a décrété fin février le gel de ces avoirs libyens et l’interdiction de visas à l’encontre du colonel Kadhafi, de son entourage et de sociétés soupçonnées de financer son régime. Elle a étendu mardi le gel des avoirs à six autorités portuaires, dont Tripoli et Brega.