Droit des affaires en Afrique: premier sommet de l’Ohada au Tchad
Neuf chefs d’Etat assistaient dimanche à N’Djamena au premier sommet de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada, 16 pays).
Publié le 20 décembre 2009 Lecture : 2 minutes.
« Notre conférence devrait ici réaffirmer la volonté de nos Etats de voir appliquer dans son esprit et dans sa lettre le traité instituant l’Ohada », signé en octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), a déclaré à l’ouverture du sommet le Tchadien Idriss Deby Itno, président en exercice de l’organisation.
Les présidents Ali Bongo (Gabon), François Bozizé (Centrafrique), Denis Sassou Nguesso (Congo), Thomas Yayi Boni (Bénin), Faure Gnassingbé (Togo), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale), Amadou Toumani Touré (Mali), et Abdoulaye Wade (Sénégal) ont fait le déplacement à N’Djamena pour l’occasion.
L’ordre du jour comprend la question du financement autonome de l’Ohada, qui regroupe les 14 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre membres de la zone Franc ainsi que les Comores et la Guinée. La République démocratique du Congo est en train d’accomplir la procédure requise pour y adhérer.
Des documents de l’organisation font état d’un financement de 12 milliards de FCFA (près de 18,3 millions d’euros) qui « était alimenté par la contribution » des 16 Etats membres « et le concours de partenaires, principalement la France, durant les dix premières années ».
De mêmes sources, l’organisation a enregistré des arriérés de contributions totalisant plus de 3,35 milliards de FCFA (5,1 millions d’euros). Sur ce montant, près de 2,78 milliards de FCFA (4,24 millions d’euros) sont dus depuis 2005.
Dans son discours, le président Deby a évoqué des « difficultés » dans « l’application du mécanisme » de financement autonome de l’Ohada, « ce qui affaiblit le fonctionnement de notre organisation commune », a-t-il déploré.
L’Ohada vise à « favoriser, au plan économique, le développement et l’intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire » sur le continent, selon ses promoteurs.
Elle veut notamment doter ses pays membres « d’un même droit des affaires simple » et « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ».
La zone Franc regroupe les pays utilisant des monnaies liées d’abord au franc français puis à l’euro, avec une parité fixe garantie par le Trésor français.
En Afrique, huit sont regroupés au sein de l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), six forment la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).
