AAMAC

Par traité en date du 20 janvier 2012, signé à Ndjamena entre les 17 Etats Africains et Malgache membres de l’ASECNA : création d’une organisation internationale de coordination et de supervision de la sécurité de l’aviation civile, dénommée « Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile » en abrégé « AAMAC ». (Article2 du Traité).

Les AAMAC, établissement public doté de la personnalité juridique internationale, ont pour organes le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Objectifs (Article 3 du Traité)

Etablir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ;
Aider les parties à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, notamment dans le domaine de la navigation aérienne, et en garantissant que celle-ci soient dûment prise en compte dans le cadre du présent Traité et des mesures prises pour sa mise en œuvre ;
Promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans les processus règlementaire et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications ;
Garantir un niveau uniforme de protection de l’environnement
Domaines d’application (Article 5 du Traité)

La conception, la production, l’entretien et l’exploitation de produits, de pièces et d’équipements aéronautiques, ainsi que les personnes et organismes participant à la conception, la production et l’entretien de ces produits, pièces et équipements ;
Les personnels et organismes participant à l’exploitation d’aéronefs ;
La circulation des aéronefs ;
Les personnels et organismes participant à la fourniture des services nécessaires à la circulation des aéronefs, ainsi que les systèmes et composants qu’ils utilisent ;
La construction et l’exploitation d’aéroports et d’aérodrome, ainsi que leurs équipements.
Missions (Article 6 du Traité)

Elaborer tous les règlements propres à réaliser les objectifs de l’article 3, ainsi que les documents interprétatifs permettant d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre ;
Elaborer les procédures que les autorités compétentes doivent suivre pour assurer une application effective et uniforme des règlements mentionnés ci-dessus ;
Assister les parties dans la mise en œuvre des règlements et procédures susvisés en organisant le cas échéant, la mise en place d’un groupe d’experts composés de personnels de l’organisation elle-même, des Parties ou d’organismes externes spécialisés ;
Mener pour le compte des Parties les tâches techniques de surveillance de l’ASECNA et de tout autre organisme de fourniture de services de la navigation aérienne, y compris les systèmes, composants et équipements qu’ils utilisent, et émettre les recommandations appropriées pour la délivrance et le suivi par les Parties des certificats correspondants ;
Mener toute tâche technique de certification et de surveillance, à la demande d’une ou plusieurs Parties, dans les conditions fixées par le Conseil ;
Auditer les autorités aéronautiques compétentes des Parties, ainsi que des organismes travaillant pour leur compte, de façon à vérifier le respect de leurs obligations, notamment la transposition des règlements et l’application conforme des procédures de certification ;
Mettre en place et gérer, en coopération avec les parties, un système de recueil, d’échange et d’analyse des données de sécurité générées par l’application du Traité ;
Exécuter toute autre tâche d’intérêt général tel que décidé par le Conseil ;
Coopérer avec les organisations internationales compétentes pour les questions couvertes par le Traité de façon à assurer la conformité des règlements et procédures avec les obligations internationales des Parties ;
Coopérer avec les autorités aéronautiques des pays tiers dans la mesure où cela peut contribuer à la réalisation des objectifs du Traité.