COPIREP

Les missions dévolues au COPIREP sont de deux ordres :

La REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES et le DESENGAGEMENT DE L’ETAT

Les missions relatives à la réforme des entreprises publiques consistent à :
– Proposer le nouveau cadre légal, règlementaire et institutionnel devant régir les entreprise publiques ;
– Proposer les stratégies globales, sectorielles et par entreprise, de la réforme des entreprises publiques ;
– Assister les institutions et services publics dans la mise en œuvre du processus de réforme des entreprises publiques ;
– Assurer le contrôle et le suivi de la mise en œuvre du processus initié ;
– Préparer la réforme du conseil supérieur du Portefeuille et assurer le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre ;
– Préparer les projets de résolutions et de mesures de prise en charge des sureffectifs, des arriérés de salaires et des services sociaux des entreprises publiques.

La démarche suivie pour reformer les entreprises publiques est la suivante :

– Moderniser le cadre juridique et institutionnel des entreprises publiques pour l’adapter à l’évolution économique, au principe de transparence et de bonne gouvernance ainsi qu’à la nécessité d’une gestion souple et moderne ;

– Initier des réformes sectorielles dans une vision de libéralisation ;

– Restructurer les entreprises publiques au cas par cas pour notamment améliorer leur potentiel de production, la qualité des biens et services rendus par elles, et renforcer leur compétitivité.

– Restructurer le Conseil Supérieur de Portefeuille (CSP) pour conformer ses missions au nouveau cadre juridique des entreprises du Portefeuille de l’Etat.

Les missions relatives au désengagement de l’Etat sont les suivantes :
– rédiger le cahier des charges de chaque opération de désengagement ;
– procéder, par des experts indépendants, à une évaluation préalable des entreprises identifiées pour le désengagement ;
– proposer le mode de partenariat public-privé ou de désengagement à retenir pour chaque entreprise du Portefeuille de l’Etat identifié ;
– élaborer et publier les avis relatifs au désengagement ;
– rédiger, le cas échéant, le rapport motivant les raisons pour lesquelles une procédure de gré à gré doit être envisagée ;
– proposer la liste des entreprises identifiées pour lé désengagement ainsi qu’un calendrier de réalisation ;
– définir les procédures de passation des marchés relatives au désengagement de l’Etat ;
– assurer la communication, la diffusion et la vulgarisation des mesures, des accords et des programmes économiques et financiers liées au processus de désengagement de l’Etat.

Le désengagement de l’Etat est « un processus par lequel l’Etat ou toute personne morale de droit public se retire partiellement ou totalement du capital social ou de la gestion d’une entreprise du Portefeuille ou toute autre forme de partenariat public-privé mettant à contribution un ou plusieurs opérateurs privés dans le capital ou la gestion d’une entreprises du Portefeuille de l’Etat ». Il répond au besoin de libérer des secteurs d’activité gelés par des monopoles d’Etat.
Le désengagement de l’Etat est une stratégie possible de restructuration d’une entreprise publique décidée au cas par cas par l’Etat.