Créée le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente, dont le siège est basé à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les cas de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime d’agression. Au 1er janvier 2015, 123 États avaient ratifié le Statut de Rome.
C’est une enquête du Guardian qui a remis l’ancienne procureure de la Cour pénale internationale sur le devant de la scène, en révélant les pressions israéliennes dont elle a fait l’objet. Ces dernières expliquent en partie sa très grande discrétion.
Les partisans de l’ancien président ivoirien réclament toujours avec insistance la levée de son inéligibilité, afin qu’il puisse concourir à la présidentielle de 2025. Mais le camp de la majorité leur renvoie la balle. Explications.
Après avoir été dans le viseur de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, l’ex-milicien centrafricain a été libéré en octobre 2023. Il est depuis bloqué en Europe, où il réclame des dédommagements et demande asile.
Le juriste tunisien fait partie du groupe international d’avocats qui, emmené par le Français Gilles Devers, a été parmi les premiers à saisir la justice internationale de la situation en Palestine. Il fait le point sur les deux procédures en cours et leurs résultats possibles.
Vice-présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la magistrate béninoise fait partie du trio de juristes qui décidera d’émettre – ou non – un mandat d’arrêt à l’encontre de plusieurs responsables israéliens et palestiniens accusés de crimes à Gaza, à la suite de la demande formulée le 20 mai par le procureur Karim Khan.
DIX CHOSES À SAVOIR – Élu en 2021 procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le successeur de la Gambienne Fatou Bensouda était très attendu sur le dossier palestinien, qui avait semblé non prioritaire pour lui jusqu’ici.
Joe Biden a a jugé « scandaleux » le mandat d’arrêt réclamé contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. De son côté, le Quai d’Orsay a dit « soutenir » la CPI et son « indépendance », en condamnant les « massacres antisémites perpétrés par le Hamas » et en dénonçant « le caractère inacceptable des pertes civiles dans la bande de Gaza ».
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi 20 mai que des mandats d’arrêt soient émis contre Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, ainsi qu’à l’encontre de trois dirigeants du Hamas.
Mandatée par l’ONU pour qualifier juridiquement les actes d’Israël en Palestine, la rapporteuse spéciale a rendu à la fin de mars un rapport très sévère, qui lui vaut depuis de nombreuses attaques. Elle estime que le respect du droit international doit être au centre des débats.
Dans « La Traque de Hissène Habré », qu’il publie aux éditions Karthala, l’avocat des droits humains revient sur vingt années à la poursuite du l’ancien président tchadien, condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Si la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) concernant la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël a pu décevoir les partisans d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza, elle est néanmoins d’une portée juridique inédite. Analyse par le juriste et ancien député tunisien Mondher Belhaj Ali.
La Cour internationale de justice, saisie par l’Afrique du Sud, a tranché : elle se déclare compétente pour instruire la plainte déposée contre Israël pour « génocide » à Gaza. Et appelle, avant de juger sur le fond, à protéger les populations. Un sérieux camouflet pour l’État hébreu et, surtout, pour Benyamin Netanyahou.
Durant deux jours, les juristes envoyés par l’Afrique du Sud et Israël ont croisé le fer devant la Cour internationale de justice, afin de déterminer si l’État hébreu se rend coupable de génocide à Gaza. La première étape d’une procédure qui risque de durer des années.
Juriste aux expériences et aux compétences multiples, rompu aux dialogues et aux médiations menés en marge des conflits armés, il est le premier légiste arabe à rejoindre l’institution basée à La Haye.
L’élection présidentielle de 2025 en Côte d’Ivoire « ne s’écrira pas sans moi », a affirmé samedi Charles Blé Goudé, président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (Cojep).
Plusieurs centaines d’avocats issus du monde entier ont déposé une plainte devant la Cour pénale internationale. Si cette instance a déjà ouvert une enquête depuis plusieurs années, celle-ci est restée au point mort. Les détails.
Le procureur de la Cour pénale internationale a averti Israël que bloquer les camions d’aide humanitaire peut constituer un crime, alors que les appels se multiplient pour laisser passer le soutien à destination des civils. De nombreux camions d’aide humanitaire sont toujours coincés à Rafah, à la frontière entre l’Égypte et la bande de Gaza.
Juridiction d’exception chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis 2003, la CPS entame son deuxième mandat. Avec, pour l’heure, un bilan mitigé.
Pour l’homme politique tunisien Mohamed Salah Ben Ammar, les manipulations auxquelles se livrent certains influenceurs et l’hypocrisie des politiciens, chefs d’État en tête, ne font qu’aggraver le conflit israélo-palestinien.
Un an après les manifestations et leur répression, qui auraient fait des centaines de morts au Tchad, aucun rapport d’enquête indépendant n’a encore été publié. Et les souvenirs de ce sanglant 20 octobre 2022 sont loin d’être effacés.
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé que son bureau abandonnait les charges pesant contre le Centrafricain Maxime Mokom. Ce dernier était notamment accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Le président de l’Assemblée nationale ivoirienne s’est imposé aux municipales dans la commune la plus peuplée d’Abidjan. Une victoire politique majeure, qui consolide sa place dans le camp Ouattara à deux ans de la présidentielle.
À l’occasion des élections municipales et régionales du 2 septembre, le RHDP confirmera-t-il sa domination ? Le PDCI, endeuillé, résistera-t-il ? Quel score obtiendra le PPA-CI de Laurent Gbagbo ? Tour d’horizon des points chauds et des personnalités qui jouent gros dans ces scrutins.
L’avocat d’Ousmane Sonko aide-t-il vraiment son client en jouant le matamore ? Ne devrait-il pas laisser la place aux conseils sénégalais de l’opposant ?
Le chef de l’État a annoncé la ratification du protocole de Malabo, portant création de la Cour africaine des droits humains et des peuples. Un texte qui lui octroie l’immunité pendant son mandat à la tête du Kenya.
Le président russe, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), est attendu à Johannesburg lors du sommet des Brics. Signataire du statut de Rome, l’Afrique du Sud a en théorie l’obligation de l’arrêter.
En juillet 1998, la Cour pénale internationale n’était qu’une idée encore à concrétiser. Vingt‑cinq ans après, l’espoir que davantage d’États rejoignent cet effort historique demeure. Objectif : maximiser le potentiel qu’a l’institution de rendre la justice dans un monde particulièrement tumultueux.
Pretoria organisera bien le prochain sommet des Brics, auquel Vladimir Poutine est convié. Et ce malgré le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du président russe.
Transitions après les coups d’État en Afrique de l’Ouest, progression du terrorisme, sentiment anti-français… De passage à Paris, le président de la Guinée-Bissau, qui achève son mandat à la tête de la Cedeao, a accordé un entretien exclusif à JA.
Accusé par la justice internationale d’avoir commis des crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo a passé six années en détention.
