Créée le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente, dont le siège est basé à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les cas de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime d’agression. Au 1er janvier 2015, 123 États avaient ratifié le Statut de Rome.
La Cour pénale internationale a confirmé jeudi de manière définitive qu’elle jugera l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour crimes contre l’humanité. La date d’ouverture du futur procès n’a pas encore été déterminée.
L’Assemblée des États parties au statut de Rome doit être présidée par un État africain en 2015. Mais aucun des trois candidats en lice ne se désiste pour un autre.
Face à la Cour, il a repris du poil de la bête. Pas question de porter la responsabilité du naufrage de la Côte d’Ivoire en 2011. À La Haye, l’ancien « général de la rue » Charles Blé Goudé a tout le temps de préparer sa défense. Et de converser avec Laurent Gbagbo, son mentor déchu.
Sidiki Kaba a déjà été avocat et défenseur des droits de l’homme. Mais aujourd’hui, à 64 ans, le garde des Sceaux sénégalais se verrait bien présider l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale.
Germain Katanga ne fera pas appel de sa condamnation à 12 ans de prison par la Cour pénale internationale, a annoncé la Cour par un communiqué mercredi. L’ex-chef de milice a été condamné pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d’un village du nord-est de la RDC.
Les juges de la Cour pénale internationale ont confirmé, à la majorité, les quatre charges de crimes contre l’humanité pesant contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.
Charles Blé Goudé, un proche de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, rejoint samedi son mentor à la Cour pénale internationale (CPI), qui l’accuse, comme son aîné, de crimes contre l’humanité.
Des enquêtes visant exclusivement des ressortissants du continent, une politique du deux poids deux mesures : les accusations fusent contre la CPI, qui voit sa légitimité mise en doute. Remplit-elle correctement sa mission ? Deux juristes répondent.
La Cour pénale internationale (CPI) a jugé, lundi, que le maintien en détention de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo était « encore nécessaire pour garantir sa comparution ».
La Cour pénale internationale (CPI) poursuit son enquête ouverte en janvier 2013 au Mali pour des crimes de guerre présumés, mais aucun suspect n’a été identifié pour l’heure, a indiqué jeudi sa procureure générale, Fatou Bensouda, en visite à Bamako.
Dans un communiqué publié mardi, la CPI a confirmé le maintien en détention de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, avant son éventuel procès pour les crimes commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011.
Abdallah Senoussi sera bien jugé en Libye. La Cour pénale internationale (CPI) l’a annoncé, vendredi. Livré par la Mauritanie en septembre 2012, l’ancien chef du renseignement de Kadhafi était depuis détenu à la prison d’El-Hadba el-Khadra de Tripoli.
Le procès du vice-président kényan s’est ouvert devant la CPI le 10 septembre. Le premier témoin l’accusation a commencé sa déposition mardi 17 septembre, racontant comment une église où elle s’était réfugiée avec d’autres villageois avait été incendiée. Accusé de crimes contre l’humanité pour son rôle dans les violences postélectorales de 2007-2008, William Ruto plaide non coupable.
Vendredi 22 mars vers 14 heures locales, l’ancien chef rebelle et ex-général de l’armée congolaise Bosco Ntaganda a décollé de l’aéroport de Kigali. Direction : La Haye, aux Pays-Bas, où il doit comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI) mardi 26 mars.
Quelles sont les conditions matérielles de vie de Laurent Gbagbo au sein du quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale, dans la prison de Scheveningen (Pays-Bas) ? Éléments de réponse en attendant le 19 février, date de l’examen des charges qui engageraient la responsabilité pénale de l’ex-président ivoirien pendant la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011.
La remise par les autorités ivoirienne de l’ancien chef de l’État, Laurent Gbagbo, à la Cour pénale internationale (CPI) a été savamment orchestrée et rondement menée. Récit exclusif.
Lors de sa première comparution à la CPI, Laurent Gbagbo s’est vu signifier les charges qui pèsent contre lui. Et s’en est pris vivement à la France. Florilège.