Créée le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente, dont le siège est basé à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les cas de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime d’agression. Au 1er janvier 2015, 123 États avaient ratifié le Statut de Rome.
Le procès d’Al Hassan, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, reprend le 8 septembre devant les juges de La Haye. Mais d’autres responsables présumés d’exactions n’ont toujours pas été inquiétés par la justice.
L’ancien président soudanais était devant ses juges, ce lundi. Accusé d’avoir violé l’ordre constitutionnel lors du coup d’État qui l’a porté au pouvoir en 1989, il risque la peine de mort.
Quatre professionnels ont été officiellement pré-sélectionnés pour le poste de procureur de la Cour pénale internationale, dont l’Ougandaise Susan Okalany et le Nigérian Morris Anyah.
Les audiences terminées, les juges de la Cour pénale internationale vont devoir délibérer sur l’appel déposé par la procureure Fatou Bensouda contre l’acquittement de l’ex-président ivoirien et de son ancien ministre. Mais aucun délai n’a été fixé pour l’énoncé de leur verdict.
La Cour pénale internationale est sur le point de publier la liste restreinte des candidats au poste de procureur général. Quels sont les enjeux de cette élection pour l’Afrique et pour l’avenir de la Cour elle-même ?
La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de rejeter la demande de l’ancien vice-président congolais, acquitté en 2018 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Un responsable du Conseil national souverain soudanais a annoncé mardi « s’être mis d’accord » avec des groupes rebelles pour livrer Omar el-Béchir à Cour pénale internationale, qui le recherche depuis 2009. Une déclaration face à laquelle il convient cependant de rester prudent.
La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale refuse de clore le dossier des violences post-électorales de 2016. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait pourtant préconisé de mettre un terme aux investigations.
Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des faits commis à Tombouctou entre 2012 et 2013, cet ex-membre présumé d’Ansar Eddine est le deuxième jihadiste jugé par la Cour pénale internationale (CPI). Son procès a été confirmé ce lundi 6 janvier par la juridiction internationale et devrait débuter le 14 juillet.
Le nouvel homme fort du Soudan a refusé d’extrader l’ex-président Omar el-Béchir, destitué en avril et qui fait l’objet depuis plusieurs années d’un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI).
Près de trois mille étrangers et Ivoiriens se sont rassemblés samedi à Gagnoa (centre-sud) où vivent beaucoup de Ouest-Africains, pour un meeting « pour la paix », à un an de l’élection présidentielle qui s’annonce tendue 10 ans après la crise post-électorale qui avait fait 3 000 morts.
Le Front populaire ivoirien, le parti fondé par Laurent Gbagbo, a protesté mercredi 30 octobre contre « la honteuse immixtion » du gouvernement ivoirien dans la procédure à la Cour pénale internationale (CPI) contre l’ancien président, dénonçant une « cabale ».
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, un jihadiste malien accusé d’avoir participé à la démolition du patrimoine à Tombouctou, et a annoncé l’ouverture de son procès.
La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), l’une des femmes les plus influentes du monde, a créé à nouveau la polémique en faisant appel de l’acquittement de l’Ivoirien Laurent Gbagbo, le 16 septembre dernier. La Gambienne – dont le mandat touche à sa fin – joue là son crédit.
Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vouloir poursuivre pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » deux ex-chefs de milice centrafricains, Patrice-Edouard Ngaïssona, président de la Fédération centrafricaine de football, et le député Alfred Yekatom, dit « Rambo ».
Suspecté d’avoir participé aux exactions perpétrées par des groupes jihadistes à Tombouctou entre 2012 et 2013, Al Hassan comparaît devant la CPI. Si les audiences de confirmation des charges s’achèvent le 17 juillet prochain, les juges ont au plus tard jusqu’au 30 septembre pour décider s’il y a lieu ou non d’organiser un procès contre lui.
Anicet-Georges Dologuélé, le candidat malheureux à la présidentielle de 2016 en RCA, est très remonté contre son ancien adversaire, Faustin-Archange Touadéra, et dénonce la main tendue à des leaders de groupes rebelles, dont plusieurs ont été nommés à la primature.
Acquittés, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas tout à fait libres. Jusqu’aux conclusions finales des juges de la Cour pénale internationale (CPI), ils ne doivent pas s’éloigner trop loin du siège de la juridiction à La Haye (Pays-Bas).
Cinq mois après son acquittement, l’ancien leader des Jeunes patriotes prépare son retour. Depuis La Haye, il raconte la prison, ses relations avec Laurent Gbagbo ou Guillaume Soro, et ses nouvelles ambitions politiques.
Charles Blé Goudé, ex-chef des Jeunes Patriotes ivoiriens, accusé de crimes contre l’humanité puis acquitté en première instance par la Cour pénale internationale, assure ne pas vouloir être candidat à l’élection présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire, et espère un retour au pays de Laurent Gbagbo.
Il y a un mois, jour pour jour, Omar el-Béchir était destitué par l’armée après avoir dirigé le Soudan d’une main de fer durant 30 ans. Depuis, des incertitudes demeurent quant au sort de l’ex-président, visé par deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI).
Omar el-Béchir va être interrogé sur des affaires de « blanchiment d’argent et de financement du terrorisme », a indiqué jeudi l’agence de presse officielle à Khartoum, où une foule immense a réclamé aux militaires qui ont succédé au président déchu un transfert du pouvoir aux civils.
Le cas Omar el-Béchir pourrait devenir le symbole d’une CPI qui se serait ressaisie. C’est la conviction de Samia Maktouf, avocate conseil auprès de la Cour pénale internationale.
Le ministre de la Défense, Awad Ibn Awf, a été nommé jeudi à la tête du Conseil militaire de transition, remplaçant ainsi le président Omar el-Béchir, destitué le jour même par l’armée. Plusieurs pays et organisations internationales, dont l’ONU et l’Union africaine, réclament une transition respectant les « aspirations démocratiques » des Soudanais.
Les États-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, en réaction à l’éventuelle ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par des soldats américains en Afghanistan.
Incarcéré en juillet 2008 à La Haye, où il a été jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, puis acquitté en juin 2018, Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président congolais, réclame un dédommagement à la Cour pénale internationale.
L’ancien vice-président congolais, acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » après plus d’une décennie en détention, a demandé plus de 68 millions d’euros de dédommagement, selon son avocat.
Depuis le début du procès de Gbagbo à La Haye, deux avocats se sont affrontés dans le prétoire de la Cour pénale internationale. Retour sur huit ans d’un combat acharné entre Me Emmanuel Altit, qui a défendu Laurent Gbagbo, et Me Jean-Paul Benoît, avocat de l’État ivoirien, qui est également l’avocat personnel d’Alassane Ouattara.
Acquittés de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale le 15 janvier, l’ancien chef d’État ivoirien et son ancien ministre sont toujours prisonniers. Vendredi, ils ont à nouveau rendez-vous avec les juges de la Cour pour tenter d’obtenir la fin de leur détention, suite à l’appel du Procureur.
