Créée le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente, dont le siège est basé à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les cas de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime d’agression. Au 1er janvier 2015, 123 États avaient ratifié le Statut de Rome.
Apres les multiples allégations de violations des droits de l’homme par l’armée malienne et les groupes armées du nord du pays, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a fait une visite de deux jours au Mali.
Nicolas Sarkozy devant la Cour pénale internationale [CPI] ? C’est ce que réclame le Front international des sociétés civiles panafricaines [Fispa] – le regroupement d’une quinzaine d’organisations qui vient de se créer à Bamako.
Que peut bien espérer le Front international de la société civile panafricaine, quand il dépose une plainte contre un ancien président français ? Peut-être plus qu’une inculpation…
Juriste français, spécialiste de la justice internationale et notamment connu pour être l’avocat de Julian Assange, Juan Branco analyse les récentes révélations sur la CPI. Pour lui, elles ne sont pas si étonnantes : elles sont en cohérence avec les fondements de l’institution.
Il est à la « génération consciente » (copyright Claudy Siar) africaine francophone ce que Che Guevara fut et demeure pour beaucoup de jeunes Latino-Américains : un mythe.
Des organisations de la société civile ouest-africaine ont créé le 7 octobre à Bamako un Front pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme en Afrique. L’une des premières actions de ce mouvement parrainé notamment par le reggaeman Tiken Jah Fakoly ? Déposer une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) contre l’ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir déclenché la guerre en Libye.
De nouveaux documents publiés par Mediapart semblent révéler que le transfert à La Haye de l’ancien président ivoirien est le fruit de collusions politiques entre le procureur de la CPI et des diplomates français et onusiens. Joseph Bemba, spécialiste du droit international, nous livre son analyse de ce rebondissement.
Dans une retentissante série d’articles, le site d’information Mediapart écorne quelque peu l’image d’incorruptible du prédécesseur de Fatou Bensouda. De quoi apporter de l’eau au moulin des déserteurs africains de la juridiction de La Haye ?
Entendu par la Cour pénale internationale dans le cadre du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, le général Philippe Mangou, ancien chef d’état-major des armées du président Gbagbo, est soumis depuis ce lundi 2 octobre aux questions de la défense. Hier, il a livré sa part de vérité sur les journées chaotiques d’avril 2011.
C’est la surprenante déclaration qu’a livré l’ancien chef d’état-major de Laurent Gbagbo à la barre de la Cour pénale internationale, ce lundi 2 octobre. Interrogé par la défense de l’ancien président ivoirien le général Philippe Mangou est revenu dans le détail sur le financement de cette milice d’anciens rebelles qui combattaient les forces pro-Gbagbo pendant la crise post-électorale.
Le refus de Bujumbura n’y aura rien changé : le mandat de la Commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi a été prolongé vendredi d’un an par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Dans un communiqué, la CPI estime ce mardi 26 septembre que la détention est la seule mesure qui garantisse la participation de l’ancien président à son procès.
C’est un officier général très attendu qui témoigne depuis lundi à la barre de la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de l’ex-chef de l’État ivoirien Laurent Gbagbo et de son bras droit, Charles Blé Goudé. Voici ce qu’il a dit le premier jour de son audition.
La commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi a « des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis, depuis avril 2015, et continuent à être commis » dans le pays. Dans un rapport rendu public ce lundi 4 septembre, elle en appelle à une enquête de la Cour pénale internationale à la mobilisation de l’Union africaine.
Plusieurs organisations de la société civile burundaises ont lancé le 17 juillet une campagne pour demander à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur le Burundi avant le 27 octobre, date à laquelle le pays a prévu de se retirer du Statut de Rome. Selon des juristes burundais et internationaux, la CPI a la possibilité d’ouvrir une enquête sur les crimes commis dans le pays depuis avril 2015, avant son retrait.
Le jihadiste touareg malien Ahmad al-Mahdi, dont le procès historique s’est ouvert en août 2016 devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la destruction en 2012 de mausolées classés au Patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou, a été tenu ce jeudi pour responsable de réparations pour 2,7 millions d’euros.
La CPI, la Cour pénale internationale, a délivré mardi un mandat d’arrêt d’arrêt international à l’encontre d’un officier des forces du maréchal Haftar pour crimes de guerre, pour des meurtres présumés commis à Benghazi et ses environs. Mahmoud Al-Werfalli est soupçonné d’avoir été impliqué ces deux dernières années dans la mort de 33 personnes à Benghazi, la deuxième ville du pays.
Le président soudanais, sous mandat d’arrêt international, est venu rencontrer le roi Salmane d’Arabie saoudite jeudi à Tanger, où celui-ci a pris ses quartiers d’été. Une visite vivement contestée par les défenseurs des droits de l’homme au Maroc.
Après avoir déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi d’amnistie pour tous les acteurs de la crise postélectorale, Evariste Méambly, député indépendant et président du groupe parlementaire Agir pour le peuple, a rendu visite à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ce lundi à La Haye. Il explique sa démarque à Jeune Afrique.
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé mercredi 19 juillet que l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo resterait en détention. Mais le juge d’appel a cependant demandé un réexamen de sa demande de liberté conditionnelle. Aucune date n’a été pour l’heure été fixée.
Laurent Gbagbo sortira-t-il de prison durant la durée de son procès à la Cour pénale internationale ? La chambre d’appel de cette instance doit rendre sa décision sur le sujet mercredi 19 juillet à 14h30 GMT.
La Cour pénale internationale (CPI) a jugé ce jeudi 6 juillet que l’Afrique du Sud avait manqué à ses obligations internationale en n’arrêtant pas sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir, en juin 2015.
Jeudi, la Cour pénale internationale doit décider si l’Afrique du Sud a violé des lois internationales, en n’arrêtant pas le président soudanais en 2015. Une décision qui en dira beaucoup sur la marge de manœuvre de la Cour dans l’avenir…
Les conclusions de la mission préliminaire des experts mandatés par la Cour pénale internationale au Gabon vont être transmises au parquet qui décidera ou non de l’ouverture d’une enquête pour « crime contre l’humanité ».
Alors qu’un groupe armé libyen a affirmé avoir libéré le fils de l’ex-dictateur Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, celui-ci est toujours activement recherché en Libye. Dans un communiqué publié ce mercredi, la Cour pénale internationale a exigé son arrestation immédiate, afin qu’il soit jugé pour crimes contre l’Humanité.
Le président soudanais Omar el-Béchir, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI pour génocide, a été invité au sommet qui doit se tenir dimanche à Riyad, en Arabie saoudite, en présence du président américain Donald Trump et d’une cinquantaine de dirigeants arabes et musulmans.
Les autorités ivoiriennes, qui ont toujours refusé d’exécuter le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) en février 2012 à l’encontre de Simone Gbagbo, comptent bien convaincre la CPI d’abandonner totalement sa procédure contre l’ancienne première dame.
La Cour pénale internationale (CPI) envisage d’ouvrir une enquête sur les crimes visant les migrants en Libye, devenue selon elle un marché pour la traite d’êtres humains.