Le traité instituant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires a été signé le 17 octobre 1993, à Port-Louis. L’espace de droit uniforme Ohada couvre désormais 17 pays africains. « Jeune Afrique » a rencontré Benoît Le Bars, associé du cabinet Lazareff-Le Bars qui co-organise les Rencontres internationales du droit des affaires en Afrique.
Réuni vendredi 20 septembre, le conseil d’administration d’Ecobank a décidé de confier à Seydou Ba, ancien Président de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada, le soin d’enquêter de façon indépendante sur les allégations de Laurence do Rego, la directrice des finances et du risque, suspendue depuis le début du mois d’août.
Pascale Gallien & Jean-Jacques Essombè Moussio, avocats associés de Heenan Blaikie à Paris. Cette tribune a été réalisée en partenariat avec l’African Business Lawyers’ Club.
Yves-Justice Djimi est avocat à la Cour, Solicitor of the Supreme Court of England and Wales et collaborateur au cabinet Webber Wentzel, l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires en Afrique du Sud. L’Afrique est considérée comme la deuxième région du monde après l’Asie où l’on enregistre les plus forts taux de croissance. Selon le Fonds monétaire international (FMI), sept pays africains devraient compter parmi les dix économies les plus performantes au monde au cours de la période 2011-2015. Cependant, l’Afrique est loin d’être un bloc monolithique. Dès lors, la question que se pose tout investisseur est : par où commencer ? Un premier moyen de morceler le continent est par la langue et le système juridique dans lequel chaque pays africain opère, ce qui nous amène à nous tourner vers l’Afrique francophone. Cette région représente 31 pays sur 54 en Afrique et avec une population en forte croissante et une classe moyenne en plein essor, elle est une destination privilégiée pour les investisseurs notamment dans le domaine des ressources naturelles et des industries de consommation. C’est également l’une des régions les plus importantes et les plus riches en ressources naturelles, notamment pour l’or, le pétrole, le gaz et autres matières premières.
Un mois après le passage de François Hollande à Kinshasa, le Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo, en visite à Paris, s’est employé à décrisper l’atmosphère.
Projets miniers et pétroliers, financements d’infrastructures, fusions-acquisitions et contentieux… De Paris à Toronto, les cabinets internationaux scrutent le continent à la recherche des bonnes affaires. Enquête sur un milieu de plus en plus coté.
Boris Martor est avocat associé de Eversheds LLP, où il dirige le groupe Afrique. Il est également co-auteur de l’ouvrage « Le droit uniforme africain des affaires issu de l’Ohada » (LITEC, 2009).
Près d’une décennie après le lancement de son processus d’adhésion, la RD Congo a rejoint l’Ohada le 12 septembre. Un bond en avant pour le pays, dont certains textes juridiques remontaient au XIXe siècle.
Le recours à des tribunaux internationaux pour trancher des litiges commerciaux tourne souvent en défaveur du continent. Pour ne pas payer des notes trop salées, États et entreprises doivent apprendre à mieux se défendre.
