Défaut de paiement : que se passera-t-il pour les pays africains ?
Après la Zambie, de plus en plus d’États africains risquent le défaut de paiement. Mais que cache cette formule qui suscite tant d’inquiétudes ?
Lusaka, capitale de la Zambie © Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Matthew Grollnek
Publié le 9 décembre 2020 Lecture : 2 minutes.
Un État dans l’incapacité immédiate ou prévisible de rembourser une dette peut demander à ses créanciers un report de paiement. S’ils le lui refusent, et qu’il manque une échéance, l’État se retrouve de fait en défaut de paiement.
Cette rupture de contrat peut entraîner une cascade de défauts sur toute sa dette souveraine, des titres de créances distincts étant souvent liés par une clause de « défaut croisé », qui permet aux créanciers inquiets à la suite de l’apparition d’une fragilité financière de réclamer immédiatement leur dû.
S’ensuit une négociation entre emprunteur et créanciers, où toutes les options de sortie de crise sont envisageables. Les montants dus peuvent être revus à la baisse, et les échéances de paiement repoussées. Ces négociations durent parfois des années, comme avec le Mozambique de 2016 à 2019.
Le FMI, s’il décide de soutenir l’emprunteur en difficulté, rassure les créanciers sur l’état des finances publiques du pays débiteur, facilitant ainsi la conclusion d’un accord – une mission conduite par Abebe Aemro Selassie, directeur Afrique du FMI, est d’ailleurs en cours en Zambie en ce 9 décembre.
Sans négociation réussie, direction Londres
S’il n’y a pas d’accord avec le Fonds, les créanciers peuvent en dernier recours se tourner vers la justice. L’objectif est alors de faire reconnaître la rupture du contrat par un juge et, si l’État ne paie toujours pas, de faire saisir ses avoirs à l’étranger.
La dette obligataire extérieure de l’Afrique étant le plus souvent soumise au droit anglais, ces contentieux pourraient se régler devant les tribunaux londoniens. Un cas de figure particulièrement embarrassant pour l’ancienne puissance coloniale, puisque le gouvernement britannique, en plein Brexit, cherche à signer de nouveaux accords de libre-échange avec l’Afrique.
En octobre, le Parti travailliste a d’ailleurs demandé au ministre (conservateur) des Finances qu’une loi empêche les créanciers privés de traîner les États les plus pauvres en justice. Selon plusieurs spécialistes de cette question, interrogés par JA, cette idée pourrait gagner du terrain si la crise de la dette africaine devait s’envenimer.
