Tunisie : tous les décrets-lois de 2011 en voie d’annulation ?
Au-delà du décret-loi concernant la confiscation des biens du clan Ben Ali, tous les textes législatifs de ce type promulgués en 2011 pourraient être remis en question par le tribunal administratif de Tunis, faute d’avoir été approuvés par une assemblée élue.
Une session pleinière de l’Assemblée nationale constituante tunisienne, le 14 février 2013. © AFP
Publié le 22 juin 2015 Lecture : 0 minute.
C’est notamment le cas de ceux relatifs à la création des partis et des associations, ainsi qu’à l’organisation de la presse écrite et audiovisuelle. Inquiète, la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) anticipe donc une éventuelle abrogation des décrets-lois 115 et 116 régissant les médias et planche sur un nouveau texte susceptible de les remplacer. Il devrait être défendu devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par Kamel Jendoubi, le ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile.
