UEMOA : Boni Yayi et les putschistes de la Cour de justice
Depuis près d’un an, six magistrats frondeurs faisaient la grève pour évincer leur collègue bissau-guinéen, paralysant le fonctionnement de la Cour de l’UEMOA. Ils ont été désavoués.
Siège de l’Uemoa à Ouagadougou (Burkina Faso). © Sputniktilt/Wikipedia
«La Cour va vider en temps opportun tous les dossiers pour lesquels elle a été saisie. » En prenant ses fonctions à la tête de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), en mai 2013, le magistrat bissau-guinéen Daniel Lopes Ferreira pouvait difficilement imaginer combien sa profession de foi se révélerait intenable.
Sous sa présidence, cette institution qui siège à Ouagadougou, notamment chargée de juger les manquements des États à leurs obligations communautaires et d’arbitrer les conflits entre États membres ou entre l’Union et ses agents, a en effet connu une paralysie inédite.
Ils ont invoqué son incompétence alors que leur collègue est en poste à la Cour de justice depuis 1999 et qu’ils l’ont eux-mêmes nommé président
Un an après avoir été désigné par ses pairs pour un mandat de trois ans, Lopes Ferreira a fait l’objet d’un putsch de la part de six de ses sept collègues – la Cour compte un magistrat pour chaque pays de l’UEMOA. Pour des motifs qui demeurent obscurs, ceux-ci décident alors le destituer et de le remplacer par son prédécesseur, Ousmane Diakité, lequel avait pourtant rendu hommage, lors de l’investiture de Lopes Ferreira, à son « parcours professionnel plus que digne d’éloges » et à sa « riche expérience ». « Ils ont invoqué son incompétence alors que leur collègue est en poste à la Cour de justice depuis 1999 et qu’ils l’ont eux-mêmes nommé président », s’étonne une source à l’UEMOA.
En septembre 2014, le Béninois Thomas Boni Yayi, président en exercice de l’Union, fait réintégrer le magistrat bissau-guinéen dans ses fonctions. Mais ses collègues ne l’entendent pas ainsi : ils décident de boycotter les audiences, paralysant totalement le fonctionnement de la juridiction communautaire pendant près d’un an.
Début juillet, Boni Yayi a brisé cette longue grève judiciaire. Après avoir pris connaissance d’un rapport d’enquête défavorable aux magistrats frondeurs, rédigé par les présidents de cours suprêmes de quatre pays membres, il les a mis sur la touche dans l’attente de la conférence des chefs d’État qui doit se tenir à Cotonou le 13 août, où il sera statué sur leur sort.
