Maroc : les services sur mesure des sociétés de développement local

À Casablanca, on ne parle étrangement pas des élections locales prévues à la rentrée. Le sujet de l’été, c’est la réouverture prochaine du parc Sindibad, lieu de souvenirs pour les habitants, qui y ont tous joué ou promené leurs enfants. Situé sur la corniche, cet espace public de 32 hectares a été complètement reconfiguré : on y trouve des parcs (d’animation, animalier, archéologique et écologique), une forêt récréative, des boutiques, des restaurants, un complexe hôtelier…

Partenariat public-privé

Longtemps laissé à l’abandon, Sindibad a été réanimé grâce à un partenariat public-privé d’un nouveau genre. En mars 2009, les collectivités territoriales ont créé Casa aménagement, une société de développement local (SDL, avec statut de société anonyme de droit privé) détenue majoritairement par la municipalité et la région et incluant dans son tour de table le groupe Banque populaire, la société d’aménagement public Al Omrane et l’Agence urbaine. La mission de la SDL ? Superviser tous les grands chantiers pour le compte des collectivités locales, mobiliser les capitaux privés et s’imposer comme l’interlocuteur unique des gestionnaires.

Pour le projet Sindibad, Casa aménagement a cédé le terrain destiné à la construction d’un programme résidentiel à un consortium de promoteurs conduit par Alliances développement immobilier et le groupe Somed, lesquels se sont engagés en contrepartie à aménager un parc de loisirs dont ils assureront la gestion pendant trente ans. Réalisé en partenariat avec la Compagnie des Alpes, leader français du secteur des loisirs (Parc Astérix, Walibi, musée Grévin…), ce nouveau Sindibad a nécessité un investissement de plus de 30 millions d’euros.

Casa aménagement est désormais à la tête d’une quarantaine de projets, pour un montant total de 7 milliards de dirhams

Casa aménagement à la tête de nombreux projets pour la ville

Le Grand Théâtre, le collecteur ouest, le nouveau stade Mohammed-V, le réaménagement de la corniche… Casa aménagement est désormais à la tête d’une quarantaine de projets, pour un montant total de 7 milliards de dirhams (plus de 644 millions d’euros), qui devraient être livrés en 2017 et 2018. Sur le même modèle, la municipalité a créé six SDL : Casa transport, Casa Idmaj Sakane (pour le relogement des ménages vivant dans les bidonvilles en cours d’éradication), Casa patrimoine, Casa animation, Casa prestations et Casa développement. « Notre mission n’est pas d’empiéter sur les prérogatives des collectivités locales ou de prendre le pouvoir aux politiques, mais d’exécuter leurs décisions », explique Driss Moulay Rchid, directeur de Casa aménagement.

Le rôle de simple « exécutant » semble réducteur. En réalité, ces SDL ont sauvé l’agglomération du chaos qui régnait dans les services qu’elle était censée assurer à ses 5 millions d’habitants. Sale, défigurée par les lobbys immobiliers et abritant les disparités sociales les plus criantes du pays, la capitale économique était devenue le royaume des passe-droits en tout genre. À tel point que les walis qui se sont succédé à la tête de la région du Grand-Casa ont souvent été contraints de court-circuiter le maire, Mohamed Sajid (Union constitutionnelle), qui n’arrivait pas à fédérer sa majorité. Les réunions du conseil de la ville se transformaient en scènes de far west : les élus criaient, s’insultaient, tapaient sur la table afin que tel marché soit accordé à tel promoteur…

Aménagement de la ville : impulsion en 2013

En octobre 2013, la situation financière de la ville était telle que le roi Mohammed VI a remis les pendules à l’heure et prononcé un sévère discours afin de réveiller les élus locaux. Un nouveau wali, Khalid Safir, a été nommé pour reprendre en main l’aménagement et le développement de Casa. Un an plus tard, il lançait un plan d’investissement intégré de 33,6 milliards de dirhams que les SDL, présidées par les walis et jouant un rôle d’intermédiaires entre les élus et les gestionnaires privés, sont chargées de mettre en œuvre.

Il existe déjà une vingtaine de sociétés de développement local dans le pays. Settat, Rabat, Tétouan, Casablanca, Safi, Khouribga, Salé, Nador, Marrakech… Toutes les grandes agglomérations passent désormais par elles, principalement pour la gestion des gares routières et des parkings. Mais d’autres activités commencent à gagner du terrain : gestion des zones industrielles, des abattoirs, des marchés de gros, des manifestations culturelles et sportives, de l’éclairage public, du transport public par autobus…

Au fil des années, dans plusieurs agglomérations, les responsabilités se sont diluées et les conflits entre élus et sociétés délégataires se sont multipliés

Rabat a changé de visage ces dernières années

Pour le maire de Rabat, Fathallah Oualalou, « ce type de société s’impose ». La capitale en a déjà un exemple réussi avec la SDL qui gère ses parkings et espère l’adapter à d’autres services. Ces dernières années, Rabat a complètement changé de visage grâce à l’aménagement de la vallée du Bouregreg : un tunnel et un pont passant sous et sur le fleuve pour relier les deux centres de l’agglomération (Rabat et Salé), un tramway, une marina, des nouveaux quartiers… Pourtant, elle piétine dans la gestion de certains services de proximité, comme ceux de la distribution d’eau et d’électricité, de l’assainissement et du transport par autobus.

En 2011, le groupe Veolia s’est en effet désengagé du contrat de gestion déléguée du transport urbain, contraignant la ville à municipaliser le service en urgence dans l’attente d’un repreneur. En 2013, invoquant des pertes financières et désireux de se retirer de la deuxième délégation qui le liait à la capitale marocaine (pour la distribution d’eau, d’électricité et l’assainissement), le même Veolia, sans en informer les autorités de tutelle, a entamé des négociations avec un fonds britannique pour lui céder son activité à Rabat, ainsi qu’à Tanger-Tétouan. Pris au dépourvu, les élus ont bloqué la transaction et se sont mis en quête d’un autre repreneur.

Depuis près de vingt ans, les mauvaises pratiques dans la gestion déléguée des services de base ont été légion. Certains élus en ont cédé la concession à des opérateurs privés sans suffisamment les contrôler ou sans les aider dans leurs efforts d’investissement à la hauteur des besoins engendrés par la croissance démographique et économique.

Diffusion du modèle de gestion déléguée

Le modèle de gestion déléguée a été introduit à la fin des années 1990 alors que le Maroc, en pleine libéralisation, lançait un vaste programme de privatisations censé donner à l’État les moyens de se moderniser, ainsi que le souhaitait le FMI. Au fil des années, dans plusieurs agglomérations, les responsabilités se sont diluées et les conflits entre élus et sociétés délégataires se sont multipliés. Certaines d’entre elles, confrontées à des déficits de trésorerie chroniques, décrétaient des hausses de tarifs. D’autres, bien que bénéficiaires, préféraient envoyer les dividendes à leur maison mère au lieu d’investir.

Dans un rapport publié en décembre dernier, la Cour des comptes a souligné les insuffisances de la gestion déléguée, tant du côté des entreprises privées exploitantes que du côté des autorités qui leur en ont confié la concession. Elle a cependant salué l’amélioration des services et la forte hausse des investissements. « Après les expériences infructueuses de ces dix dernières années, nous sommes arrivés à la conclusion que les collectivités locales ne peuvent pas assurer l’exploitation des services de proximité, qui est la tâche du privé, mais qu’elles doivent en revanche contribuer à l’effort d’investissement », résume Fathallah Oualalou.