Congo : la justice (enfin) sur les rails pour les cheminots de la Comilog

«Il devait être 5 heures du matin. J’ai entendu à la radio l’avocat Éric Moutet dire qu’on allait être indemnisés. J’ai reçu 150 coups de fil dans la matinée pour me féliciter. » Après vingt-trois années d’un combat acharné, Alain-Léopold Moukouyou ne s’est jamais senti aussi entouré. Son combat, il n’est pas le seul à l’avoir mené, mais peut-être à y avoir cru. Il fait partie des 859 travailleurs licenciés en 1992, à la suite de l’une des plus graves catastrophes ferroviaires de l’Histoire. Le 10 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog), filiale de la société minière et métallurgique française Eramet basée au Gabon, à verser des indemnités d’un montant de 25 000 à 30 000 euros à plusieurs de ses ex-employés congolais.

« Sur le plan humain, c’est un pas gigantesque. Et sur le plan juridique, cela ouvre des perspectives », se réjouit Éric Moutet, qui défend depuis 2008 le Collectif des anciens travailleurs de la Comilog et avoue avoir été « découragé à maintes reprises ». « Jusque-là, des entreprises françaises installées en Afrique par le biais de filiales bénéficiaient de législations clémentes, de systèmes de corruption, pour ne jamais assumer leurs responsabilités. La justice a estimé que le lien du capital était déterminant pour donner compétence à la juridiction française. C’est la fin de l’impunité des multinationales. »

Un deuil national

Alain-Léopold Moukouyou, ancien cheminot puis agent des voies, n’a pas oublié ce 5 septembre 1991 : un convoi de marchandises de la Comilog entre en collision avec un train de voyageurs à Mvoungouti, au Congo. À l’époque, et depuis 1953, cette compagnie française exploite un important gisement de manganèse à Moanda, au Gabon. Le minerai est transporté par voie de chemin de fer vers la côte, à Pointe-Noire, au Congo. « La compagnie avait affrété une vieille machine qui ne freinait pas bien, raconte Alain-Léopold Moukouyou. Le conducteur ne connaissait même pas le trajet. La route est escarpée dans ce coin, c’est très montagneux. Le train est arrivé trop vite dans la gare. Le cheminot n’a pas pu le maîtriser, le convoi est allé s’encastrer dans un autre train. »

Le choc est effroyable, plus de 100 personnes périssent, le Congo est sous le choc. Le président Denis Sassou Nguesso impose trois jours de deuil national. La catastrophe provoque un incident diplomatique, et le ministre gabonais des Transports décide de suspendre la circulation des trains de la Comilog sur la ligne congolaise. Désormais, le minerai sera acheminé par le Transgabonais, une voie ferrée inaugurée en 1986 qui ne traverse que le Gabon.

Les cheminots congolais « sur le carreau »

De l’autre côté de la frontière, les cheminots congolais se retrouvent de facto au chômage technique. En dédommagement, la Comilog leur promet des indemnités dont le versement sera étalé sur cinq ans. « Tout a fermé, on s’est retrouvé sur le carreau, affirme Alain-Léopold Moukouyou. Au début, on nous a dit d’être patients et que nous allions bientôt être payés. Nous, on croyait en cette entreprise. J’y étais entré en 1973. À chaque rentrée scolaire, on nous promettait une enveloppe à diviser entre chaque famille. Mais on n’a jamais rien vu venir. » Ce syndicaliste de la première heure ne veut rien lâcher et s’impose alors naturellement comme le leader du petit collectif qui se crée. « Il a le verbe facile, il parle bien le français, c’est un gars honnête, alors on l’a élu à l’unanimité pour défendre nos droits », précise son collègue Benoît Italy, agent administratif. Alain-Léopold Moukouyou dépose plusieurs plaintes au tribunal du travail de Pointe-Noire.

Mais la guerre civile éclate au milieu des années 1990. Les priorités sont ailleurs. « Cela nous a fait perdre du temps. Tout le monde nous a lâchés », déplore-t-il. En 1996, la Comilog devient une filiale d’Eramet, dont l’État français détient 26 % du capital via le groupe public Areva. L’entreprise négocie un accord à l’amiable avec le gouvernement du Congo. En 2003, elle verse un peu plus de 1 million d’euros au Trésor public congolais. En échange, les employés licenciés doivent renoncer à tout recours et retirer leurs plaintes. La somme est loin de ce qui avait été promis, les cheminots refusent. Ils ne seront jamais indemnisés.

La méthode du « déni de justice »

En 2007, le vieux syndicaliste, qui remue « ciel et terre » pour obtenir gain de cause, entend parler par un lointain cousin de l’association Sherpa, qui s’attaque aux crimes commis par des opérateurs économiques. Il contacte son fondateur, l’avocat William Bourdon. « On a appris que « M. William » allait venir à Pointe-Noire. On l’a attendu plusieurs heures chez les sœurs de l’église Saint-Joseph, mais on l’aurait attendu des jours s’il avait fallu. » L’intéressé est venu pour une autre affaire ce jour-là, mais accepte d’écouter le témoignage de ces cheminots « jetés comme des malpropres ». Chevelure grisonnante au vent, veste ouverte sans cravate, il s’assied à même le sol en tailleur. « C’est une très belle histoire qui commence au pied d’un baobab, s’exclame-t-il aujourd’hui avec le lyrisme chic de l’avocat parisien. J’étais impressionné par la simplicité d’Alain-Léopold Moukouyou, sa détermination, son calme, sa bonhomie malgré les difficultés qu’il avait rencontrées. Mais la force de cet homme, c’est qu’il a conscience d’avoir le droit de son côté. » Après une petite heure de discussion, « M. William » ne promet rien mais accepte de soutenir la cause des cheminots : « Je vais tout faire pour que vous soyez payés. »

L’avocat a trouvé la faille. Plutôt que d’attaquer la Comilog au Congo ou au Gabon, il va le faire en France. « À la base, c’était une société française qui avait bénéficié d’un statut particulier juste avant la décolonisation. Et au moment des indépendances, la France avait voulu conserver un paternalisme économique opportun. La Comilog avait donc préservé jusqu’en 1995 son statut d’entreprise française, avant de devenir gabonaise, filiale d’un groupe français », explique-t-il. Sur le fondement du « déni de justice », les avocats se déclarent alors compétents pour la traduire devant les tribunaux de l’Hexagone.

À son retour à Paris, William Bourdon passe le dossier à Éric Moutet. En 2008, le Collectif des anciens travailleurs de la Comilog saisit le conseil de prud’hommes. « C’est ça qui a été le plus compliqué. Monter un dossier pour chacun des 859 employés congolais, reconnaît-il. Comme ces gens n’avaient pas de ressources, l’association Sherpa a avancé une partie des frais de justice, et des ONG ont pris en charge les frais de voyage pour les plaidoyers. » Aussitôt l’annonce de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, jeudi 10 septembre, Me Moutet a écrit une lettre au président François Hollande pour lui demander « en qualité de chef de l’État, actionnaire important d’Eramet, d’intervenir […] pour que soit mis fin à une situation humainement inacceptable et moralement scandaleuse ».

Pour sa part, à presque 65 ans et avec un tiers de sa vie passé dans la misère, Alain-Léopold Moukouyou ne s’emballe pas. Il s’attendait à ce que la Comilog n’en reste pas là – elle étudie en effet les recours possibles devant la Cour de cassation. Mais cette première décision de la justice française est déjà une victoire personnelle.

Congo-Océan : autre voie, autre plainte

Là encore, la procédure judiciaire est partie pour durer. Elle a été engagée contre l’État français et l’entreprise Spie Batignolles par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran). Son président, Louis-Georges Tin, espère cependant « qu’elle ne sera pas aussi longue et éprouvante » que les presque quinze ans de travaux forcés consacrés à bâtir les 510 kilomètres de la ligne ferroviaire Congo-Océan, entre Pointe-Noire et Brazzaville. De 1921 à 1934, la construction de ce chemin de fer aura coûté la vie à 17 000 personnes officiellement, et à plus de 100 000 selon le Cran. Faute de moyens techniques modernes, des dizaines de milliers de travailleurs « indigènes » avaient été acheminés à pied depuis le Tchad.

La plainte déposée en février 2014 pour crime contre l’humanité devant le tribunal de grande instance de Pontoise n’a pas reçu de réponse. Louis-Georges Tin y voit là « la lenteur judiciaire classique d’une affaire d’État » et qualifie l’entreprise française d’alors, la Société de construction des Batignolles, de « serial killer de masse ».