France : la victoire des « cheveux blancs »

Ils ont enfin obtenu gain de cause. Après dix ans de procédure, les Marocains qui avaient assigné la SNCF en justice ont remporté leur bras de fer contre leur employeur. Le 21 septembre, le conseil de prud’hommes de Paris a en effet condamné la compagnie nationale ferroviaire pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » ainsi que « dans les droits à la retraite », dans neuf cas sur dix. Les dommages et intérêts s’échelonnent dans une fourchette allant de 150 000 à 230 000 euros par plaignant.

Recrutés dans les années 1970, ces cheminots de nationalité ou d’origine marocaine, dont la plupart sont à la retraite, estimaient avoir été bloqués dans leur carrière. Environ 2 000 d’entre eux, embauchés comme contractuels, n’avaient pu bénéficier des avantages liés au statut de cheminot. Une partie des intéressés avait négocié, en 2001, un départ à la retraite anticipée.

En cause : une clause de nationalité, qui réserve le statut de cheminot aux seuls Français

Les autres ont choisi la voie contentieuse, estimant avoir été, à travail égal, « cantonnés » aux plus bas niveaux de qualification, privés de promotions et moins avantageusement couverts pour leur retraite. En cause : une clause de nationalité, qui réserve le statut de cheminot aux seuls Français. Parmi ceux qui ont été naturalisés et qui ont pu obtenir ce statut mais sans prise en compte de leur ancienneté, 113 faisaient partie des plaignants aux côtés de leurs collègues marocains.

Cette affaire dite des chibanis (« cheveux blancs ») a été très médiatisée, faisant à la SNCF une publicité dont elle se serait bien passée. Sa direction a déclaré qu’elle se laissait « le temps de l’analyse » sans dire si elle comptait faire appel. Le coût total de la procédure s’élève déjà à plus de 150 millions d’euros.