La justice transitionnelle en Tunisie, quatre ans d’atermoiements
Dès le 17 janvier 2011, trois jours après la fuite de Ben Ali, une Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption était créée et confiée à Abdelfattah Amor, spécialiste en droit public.
Le couple Ben Ali, le 25 octobre 2009. © ALFRED DE MONTESQUIOU/AP/SIPA
Publié le 5 octobre 2015 Lecture : 1 minute.
Elle a publié, fin 2011, son rapport. En 2012, la Commission de lutte contre la corruption et la malversation, dirigée par l’avocat Samir Annabi, prend le relais, mais, faute de moyens, elle n’obtiendra pas de résultats tangibles. La chute brutale du système Ben Ali a entraîné la confiscation des biens du président déchu, de ceux de son épouse et d’une centaine de leurs proches, en vertu du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011.
Près de cinq ans plus tard, certaines affaires sont encore en cours d’instruction, de très nombreuses ont été classées sans suite, comme celles de Ford, de Medsoft, de la Société tunisienne des industries de raffinage (Stir), et un non-lieu a été prononcé dans le dossier de Moteur. Les sentences, quand elles ont été prononcées, ont été légères, mais dans tous les cas le coût des expertises a été lourd, et certains dossiers, comme celui de la cimenterie de Carthage, sont inextricables.
Certains évoquent aussi, sans en apporter la preuve, des transactions dans les coulisses du pouvoir
« Si je me consacrais uniquement à cette affaire, j’atteindrai la retraite sans l’avoir close », confie un juge chargé de la procédure. Le système Ben Ali avait indubitablement verrouillé ses arrières, mais certains évoquent aussi, sans en apporter la preuve, des transactions dans les coulisses du pouvoir. Ce n’est qu’en décembre 2013, plus de deux ans après l’élection de la Constituante, que la loi sur la justice transitionnelle instituant l’IVD a été adoptée. Au forceps.
Destinée à accélérer les procédures contentieuses au nom de l’intérêt national, l’idée de la réconciliation économique n’est pas nouvelle. L’adversaire le plus résolu du projet de loi défendu par Béji Caïd Essebsi, l’ancien président Moncef Marzouki, avait lui-même, peu après sa désignation, entamé des consultations, pilotées par Ahmed Ouerfelli, son conseiller juridique, sur un mécanisme analogue. Il s’est ensuite ravisé par peur de l’impact d’une telle mesure sur son électorat « révolutionnaire ».
