Saisies d’avions en série : Fotso contre Guinée équatoriale (suite)
Du fond de sa prison, à Yaoundé, où il purge une peine de vingt-cinq ans de réclusion, l’homme d’affaires camerounais Yves-Michel Fotso a obtenu, à la mi-septembre, de la justice espagnole la saisie conservatoire d’un Boeing 777-200LR de la compagnie nationale équato-guinéenne Ceiba, reliant trois fois par semaine Malabo à Madrid.
L’homme d’affaires camerounais Yves Michel Fotso. © Abel Aimé Menoba pour Jeune Afrique
Publié le 7 octobre 2015 Lecture : 2 minutes.
L’opération doit avoir lieu en ce début d’octobre. Le 10 juillet, il avait déjà obtenu la saisie d’un appareil du même type à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, en France. Immatriculé par Ceiba, le Boeing était destiné au transport du président Obiang Nguema Mbasogo. Le banquier camerounais réclame le paiement d’une dette d’un montant global de 20 milliards de F CFA (30 millions d’euros), dont Malabo ne s’est que partiellement acquitté (7 milliards).
Le 4 septembre, un juge du TGI de Mulhouse a fait lever la saisie de ce premier appareil, l’avocat de Malabo, Me Jean-Charles Tchicaya, ayant mis la partie adverse au défi de prouver que Ceiba est une « émanation commerciale » de l’État équato-guinéen. La guérilla judiciaire se poursuit donc désormais en Espagne. Elle pourrait priver Ceiba de sa liaison la plus rentable.
Droit de réponse
Après la publication dans J.A. n° 2856 (du 4 au 10 octobre 2015) d’un article intitulé « Fotso contre Guinée équatoriale (suite) », nous avons reçu du cabinet Jones Day, avocats au barreau de Paris agissant pour le compte d’Yves Michel Fotso, un long droit de réponse dont nous ne publions que les extraits concernant les éléments que nous avons évoqués.
« L’article mentionne que Monsieur Yves Michel Fotso « purge une peine de vingt-cinq ans de réclusion », omettant de préciser que le jugement visé n’est en aucun cas définitif. Monsieur Fotso, condamné dans le cadre d’une affaire de prétendu détournement de deniers publics qu’il conteste depuis l’origine, s’est immédiatement pourvu en cassation, seul recours possible devant le Tribunal criminel spécial […]. Par ailleurs, l’article indique que « le banquier camerounais réclame le paiement d’une dette d’un montant global de 20 milliards de F CFA (30 millions d’euros), dont Malabo ne s’est que partiellement acquitté (7 milliards) », alors que la Commercial Bank Guinée Équatoriale détient sur la République de Guinée équatoriale une créance de 44 milliards de F CFA (67 millions d’euros), ce compris les intérêts de retard […] au titre d’une sentence arbitrale rendue le 24 mai 2009 […]. La RGE n’a toutefois jamais accepté de s’exécuter en totalité et n’a procédé, à ce jour, qu’à un versement partiel de 7 milliards de F CFA. »
Comme nous l’avons écrit, Yves Michel Fotso purge une peine de vingt-cinq ans de prison. Il a été condamné le 22 septembre 2012 par le TGI de Yaoundé et se trouve incarcéré à la prison annexe du SED, dans cette même ville. Mais l’introduction d’un recours en cassation n’est pas suspensive de la peine infligée en premier ressort. L’écrire sans mentionner le pourvoi en cassation ne remet pas en question la présomption d’innocence qui bénéficie à tout justiciable pendant la durée de la procédure.
