Togo : quand les fraudeurs passent à la caisse
Après sa première année d’exercice, malgré la fronde menée par les puissants syndicats des régies financières, l’Office togolais des recettes affiche un bilan plutôt positif.
Au port de Lomé, la réforme de l’OTR suscite régulièrement la colère la colère des transitaires et des déclarants en douane © Jacques Torregano/J.A.
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Jusqu’à son lancement officiel en février 2014, l’Office togolais des recettes (OTR), qui est une fusion « à la rwandaise » de l’administration des douanes et de celle des impôts, était perçu par de nombreux Togolais comme « une blague » ou comme un subterfuge de la majorité dont le seul but serait d’écarter quelques personnalités devenues encombrantes. Pourtant, ce projet pilote soutenu par la BAD et le FMI est en passe de prouver son efficacité et pourrait s’étendre progressivement à d’autres pays d’Afrique francophone.
De leur côté, le syndicat des impôts et celui des douanes n’ont pris conscience de l’ampleur et de la réalité de la réforme que tardivement, après la nomination, mi-janvier 2014, du commissaire général de l’OTR, le Rwando-Canadien Henry Gaperi (ce dernier était jusqu’alors conseiller au Fonds monétaire international en matière de politique et administration des recettes pour plusieurs pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique centrale). Sur les 2 030 agents issus des deux anciennes administrations des douanes et des impôts, l’OTR n’a réengagé, après concours, que 52 % d’entre eux, et l’effectif total du personnel (nouvelles recrues comprises) a été réduit de 17 %.
Cette restructuration a provoqué des mouvements de protestation et une fronde contre le nouvel office a été âprement menée dans les médias comme sur le terrain. À tel point que, dans une adresse à la nation du 26 avril 2014, le chef de l’État a dû lui-même rassurer les agents des régies en soulignant que la réforme n’était pas dirigée contre eux.
L’OTR a rendu obligatoire la déclaration de patrimoine pour ses agents et le paiement des recettes fiscales par voie bancaire
Dès le premier semestre 2014, l’OTR a rendu obligatoire la déclaration de patrimoine pour ses agents et le paiement des recettes fiscales par voie bancaire (mesure visant à faciliter le commerce et à lutter contre la corruption). Il a également mis en place un numéro vert et une adresse électronique pour recueillir les plaintes des contribuables. Sur les routes, dans les marchés et au sein des administrations, les mécanismes de perception ont été renforcés.
Au Port autonome de Lomé (PAL), l’un des principaux contributeurs au budget de l’État, les mesures désormais imposées par l’Office suscitent régulièrement la colère des transitaires et des déclarants en douane, ainsi que de certains commissaires en douane déroutés par l’introduction imminente d’un nouveau mode d’organisation basé sur l’e-tax, dont l’informatisation intégrale des procédures douanières à travers le Guichet unique du commerce extérieur (Guce).
Mais les mouvements d’humeur des uns et des autres n’ont pas érodé la détermination des responsables de l’OTR à lutter contre l’informel. Et les résultats sont au rendez-vous. En 2014, l’OTR a ainsi récolté 457,9 milliards de F CFA (environ 700 millions d’euros, soit 10 % de plus que les prévisions), dont 54,3 milliards de F CFA supplémentaires de recettes douanières et fiscales par rapport à 2013 et 379 milliards de F CFA de recettes fiscales liquides (en hausse de 23 %).
Pour l’année en cours, l’Office table sur un montant total de recouvrement de 480,4 milliards de F CFA et espère se rapprocher des 500 milliards pour l’exercice 2016, notamment grâce à l’introduction de nouvelles mesures comme la facture normalisée, l’application du tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et la consolidation de la culture d’entreprise.
