Algérie : dessine-moi une Constitution
Sans cesse différée depuis qu’elle a été annoncée par le président en 2011, la révision de la loi fondamentale semble cette fois sur les rails.
Abdelaziz Bouteflika se serait-il enfin décidé à traduire dans les faits son engagement ? © FAROUK BATICHE/AFP
Qu’y a-til de commun entre la santé de Bouteflika et la révision de la Constitution ? L’une et l’autre sont nimbées de mystère et font l’objet de rumeurs et de spéculations récurrentes. Mais si le bulletin de santé du président algérien reste frappé du sceau du secret, tel n’est peut-être plus le cas de son projet de réforme de la loi fondamentale. À 78 ans, Bouteflika se serait-il enfin décidé à traduire dans les faits un engagement pris de longue date ? Des indices laissent à penser que le moment est venu.
Lundi 14 décembre, dans sa résidence médicalisée de Zeralda, sur le littoral ouest d’Alger, Bouteflika préside un « conseil restreint » avec le Premier ministre, le vice-ministre de la Défense et chef d’état-major de l’armée, le ministre de l’Intérieur, celui de la Justice, ainsi que deux conseillers spéciaux. Au menu : l’examen de l’avant-projet de loi portant sur la révision de la Constitution. La présidence précise que d’autres conclaves auront lieu dans un proche avenir avant la validation de la mouture finale. Est-ce le signe que rien n’est encore tranché au plus haut sommet de l’État ?
Pas pour l’entourage de Bouteflika, dont le porte-parole officieux et non moins secrétaire général du FLN, Amar Saadani, s’est empressé d’assurer, dès le 18 décembre, que cette « révision interviendra[it] en janvier 2016 ». Faut-il le croire ? Réputé très proche de Saïd, frère cadet et conseiller de Bouteflika, ainsi que d’Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major, l’homme s’est déjà hasardé à évoquer à maintes reprises « l’imminence » de cette réforme. En avril 2014, cinq jours après la réélection du président pour un quatrième mandat, il soutenait que cette révision aurait lieu « en septembre ou en octobre 2014 ». En janvier 2015, il jurait que le texte serait amendé en avril de cette année-là. Est-il cette fois réellement dans le secret des dieux ?
Un projet vieux de cinq ans
Dans les états-majors politiques ou dans les chancelleries occidentales, qui tentent de décrypter les codes du système algérien, la prudence est de mise tant il est vrai que la multiplication des annonces, des revirements et des volte-face autour de ce projet a fini par lasser. En 2008, il a suffi de quelques mois au président pour retoquer la Constitution de 1996 de façon à ce qu’il puisse se maintenir au pouvoir. Pourquoi a-t-il mis cinq ans avant de se décider à mener à bien une mission qu’il s’était donnée en avril 2011 ?
Janvier 2011. Les révoltes qui ont balayé les régimes autocratiques tunisien et égyptien signent la fin des présidences à vie et des successions dynastiques. Le chef de l’État redoutait-il que le mouvement de protestation ne gagne l’Algérie ou feignait-il d’accompagner le vent de changement qui soufflait sur le monde arabe ? Toujours est-il qu’en février 2011 Bouteflika réunit les hauts cadres de l’État pour leur faire part de son souhait d’entreprendre de nouvelles réformes politiques.
« À l’époque, nous confie l’un des responsables présents à cette réunion, il n’était pas très enthousiaste à l’idée de promulguer une nouvelle Constitution consacrant l’alternance, accordant davantage de prérogatives au gouvernement et au Parlement et donnant plus de poids à l’opposition. Il a fallu faire preuve de persuasion pour le convaincre. En 2008, nous avions voté l’amendement de l’article 88, qui limitait les mandats présidentiels à deux, parce que nous étions persuadés que Bouteflika était l’homme de la situation et qu’un troisième mandat lui donnerait l’occasion de parachever son programme et d’assurer la stabilité du pays. Mais au lendemain du Printemps arabe il devenait nécessaire d’injecter plus de démocratie dans le pays. »
D'une réforme à l'autre © J.A.
Deux mois après cette réunion, Bouteflika annonce dans un discours à la nation son intention de modifier la Constitution. De larges consultations sont organisées au niveau de la présidence, où l’on recueille et l’on compile les avis et suggestions de la classe politique et de la société civile. Une mouture est remise au chef de l’État. Le texte sera-t-il adopté par référendum populaire ou par vote à main levée des représentants des deux chambres du Parlement ? Bouteflika temporise. Son ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, qui sera démis de ses fonctions en septembre 2013, précise que la mission sera plutôt confiée aux nouveaux députés issus du scrutin de mai 2012. « Ces élections législatives sont importantes parce que les futurs élus de l’Assemblée auront pour mission d’élaborer la nouvelle Constitution, déclare-t-il. Ce sera une sorte d’Assemblée constituante. » Mais point de Constituante, le projet est renvoyé aux calendes grecques.
La donne change brutalement en avril 2013. Le président est victime d’un AVC qui l’empêche encore aujourd’hui de voyager, sauf pour raisons médicales. Au terme d’une longue hospitalisation au Val-de-Grâce, puis aux Invalides, il regagne son pays dans un fauteuil roulant. Son état de santé sème le trouble sur ses aptitudes à gouverner. La question de savoir s’il est en mesure ou non de terminer son mandat commence à se poser. Au général Mohamed Mediène, dit Toufik, patron du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) limogé en septembre dernier, qu’il reçoit en juillet 2013, le raïs fait part de son souhait de ne pas rempiler en avril 2014. Il en fait de même avec Louisa Hanoune, patronne du Parti des travailleurs (PT), au cours d’une audience qui s’est tenue peu de temps après celle accordée à Toufik. « Vous me voyez me représenter dans cet état ? » lui aurait-il confié, en lui montrant sa robe de chambre et son fauteuil roulant.
Je doute que le président veuille aujourd’hui réviser la loi fondamentale comme il s’y était engagé en 2011, confie un membre du panel
Face à l’incertitude qui entoure l’avenir politique du président, des scénarios s’échafaudent. Deux options sont étudiées par les décideurs. La première consiste à amender la Constitution en créant un poste de vice-président sur le modèle américain. Dans le cas où le chef de l’État ne serait plus en mesure d’exercer ses fonctions, le vice-président assurerait l’intérim jusqu’à la tenue d’une élection présidentielle. La seconde option consiste à prolonger le mandat présidentiel de deux ans, passant ainsi du quinquennat au septennat, afin de permettre à Bouteflika de préparer sa succession. Une commission d’experts planche sur la révision, avant de soumettre ses conclusions à l’appréciation du président.
À l’automne 2013, un membre du panel se montre sceptique sur les intentions du chef de l’État. « Je doute que le président veuille aujourd’hui réviser la loi fondamentale comme il s’y était engagé en 2011, confie-t-il. Le texte que nous lui avons soumis ne l’ayant pas emballé, il le garde sous le coude. » Et pour cause. Après avoir laissé croire qu’il ne solliciterait pas un quatrième mandat, Bouteflika est finalement candidat à sa propre succession. Réélu, il relance son projet. Nouveau round de consultations en juin 2014, confiées cette fois à Ahmed Ouyahia, son directeur de cabinet.
Quels sont les thèmes de la nouvelle Constitution ?
Bien que la mouture finale se fasse encore attendre, quatre grands thèmes font plus ou moins consensus. D’abord la réintroduction du principe des deux mandats présidentiels, supprimé en 2008. « Sous la présidence de Liamine Zéroual, l’Algérie avait promulgué la Constitution la plus démocratique du monde arabe, explique un ancien ministre. Elle consacrait l’alternance au pouvoir. Bouteflika y a mis un terme. C’est un bien pour le pays qu’il décide aujourd’hui de revenir aux fondamentaux de la démocratie. » Adepte d’un pouvoir présidentiel renforcé, Bouteflika avait décidé, en 2008, de supprimer également le poste de chef de gouvernement, remplacé par celui de Premier ministre, qui devient un simple « coordinateur » du programme présidentiel.
Depuis son arrivée au pouvoir, en 1999, le chef de l’État ne cachait pas son antipathie pour cette Constitution promulguée par ses prédécesseurs. Devant ses collaborateurs, il pestait souvent : « Qu’est-ce que c’est que cette Constitution où il y a deux têtes à l’exécutif ? Il ne peut pas y avoir deux programmes, celui du président et celui de son chef de gouvernement, que ce dernier soumet devant l’Assemblée. Cette Constitution ne me convient pas, mais je fais avec. »
L’autre nouveauté qui pourrait être introduite est la constitutionnalisation d’une commission de contrôle et de surveillance des élections
Huit ans après avoir opté pour un Premier ministre, le président voudrait se délester de certaines de ses prérogatives. Si cette nouvelle Constitution venait à être adoptée, le chef du gouvernement serait issu du parti majoritaire à l’Assemblée. L’autre nouveauté qui pourrait être introduite est la constitutionnalisation d’une commission de contrôle et de surveillance des élections, l’une des principales revendications des opposants, lesquels ne cessent de dénoncer les fraudes qui entachent les scrutins algériens. Last but not least, l’opposition aurait la possibilité de présider des commissions au sein de l’Assemblée. Sur le papier, les avancées sont substantielles, encore faut-il que le projet aboutisse.
Le contexte dans lequel intervient cette ultime réforme est difficile, complexe, voire malsain. L’Algérie de cette fin de décembre 2015 ne ressemble guère à celle d’avril 2011. Le pays est aujourd’hui frappé de plein fouet par la crise économique, laquelle a fait naître de vives inquiétudes chez les citoyens. Sur fond de règlements de comptes entre clans, de procès impliquant des officiers supérieurs de l’armée et d’invectives entre responsables politiques par presse interposée, une guerre sourde s’est mise en place autour de la succession du président. Au crépuscule de sa vie, celui-ci pourrait marquer l’Histoire en dotant l’Algérie d’une Constitution consensuelle. Une fois celle-ci adoptée, il organiserait alors, dans le calme et la sérénité, une véritable alternance démocratique qui mettrait son pays à l’abri d’un funeste destin. « Le temps est maintenant le seul ennemi de Bouteflika », confie un de ses anciens amis.
QUAND BOUTEFLIKA VOULAIT DEVENIR VICE-PRÉSIDENT
Plus de dix ans après son arrivée au pouvoir à la faveur de la destitution du président Ben Bella, en juin 1965, Houari Boumédiène décide de doter son pays d’une Constitution, avant d’organiser des législatives et une présidentielle au suffrage universel. Pour ce faire, il confie le projet au constitutionnaliste Mohamed Bedjaoui. Alors que celui-ci planchait sur les textes, il reçoit la visite d’Abdelaziz Bouteflika, ministre des Affaires étrangères et intime de Boumédiène.
La suite, c’est Ahmed Taleb Ibrahimi, médecin, ministre et autre proche du raïs, qui la rapporte dans ses Mémoires, parus en 2013, en citant Boumédiène : « En effet, lorsqu’en 1976 j’ai chargé Bedjaoui de préparer le projet de Constitution, ce dernier est venu m’informer d’une demande de Bouteflika relative à l’introduction d’une disposition portant sur la création du poste de vice-président, élu en même temps que le président sur le même « ticket », à la manière américaine. À Bedjaoui, qui voulait savoir si cette proposition avait mon agrément, j’ai répondu qu’en tant que juriste il pourrait proposer autre chose sauf l’introduction d’un tel article ! »
Considéré comme le dauphin putatif de Boumédiène, Bouteflika escomptait-il prendre la vice-présidence pour peut-être lui succéder un jour en cas de malheur ? Une chose est sûre : Bouteflika affirme avoir été écarté de la succession à la mort de Boumédiène, en décembre 1978. Devenu président en 1999, il chargera le même Mohamed Bedjaoui de rédiger la mouture de la Constitution qui sera amendée en 2008. Sans prévoir le poste de vice-président. Cette disposition sera-telle introduite dans la loi fondamentale de 2016 ? Mystère.
