Côte d’Ivoire – Gnénéma Coulibaly : « Les Ivoiriens reprennent peu à peu confiance »

Si le bilan économique du premier mandat d’Alassane Dramane Ouattara est salué par la majorité des organisations internationales et nombre d’acteurs politiques nationaux, son action en matière de justice est plus sévèrement jugée. « Corruption », « lenteurs administratives », « justice aux ordres »… Ces dernières années, les attaques pleuvent, laissant redouter le blocage durable d’une réconciliation nationale pourtant très attendue. Pour Jeune Afrique, Gnénéma Coulibaly, le ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques [jusqu’au 12 janvier 2016, NDLR], répond aux critiques.

Jeune Afrique : Quelles réformes avez-vous entreprises afin d’améliorer la justice ?

Gnénéma Coulibaly : Une justice sortant de crise n’ayant pas les mêmes préoccupations qu’une justice « normale », il nous a fallu dans un premier temps rendre les infrastructures fonctionnelles. Nous avons ensuite essayé de réduire les critiques accusant les juges de corruption et de mauvais comportements. Et lorsque je vois aujourd’hui le grand nombre de procès que ceux-ci doivent traiter, je me dis que les Ivoiriens fréquentent de nouveau les tribunaux et qu’ils reprennent peu à peu confiance en leur justice. Nous avons aussi mis l’accent sur la détention, en faisant passer le coût journalier d’un détenu de 38 à 650 F CFA [soit 0,99 euro], en instaurant des travaux pénitentiaires et en proposant des formations aux détenus.

Ce n’est pas encore assez, mais dans un pays où il a fallu reconstruire les écoles, les hôpitaux et les routes, ce n’est pas négligeable. Nous voulons aujourd’hui construire de nouvelles prisons, mais ce n’est pas chose aisée, car il faut trouver des financements, mais aussi des maires qui acceptent d’accueillir ces édifices sur leur territoire.

En février, la Côte d’Ivoire a organisé le premier grand procès de la crise postélectorale de 2010-2011, en jugeant notamment l’ancienne première dame, Simone Gbagbo, pour atteinte à la sûreté de l’État. La qualité de ce procès a été très critiquée par la société civile…

Ceux qui critiquent la justice ivoirienne ne la connaissent pas. Après la crise postélectorale, beaucoup de juridictions se sont retrouvées sans personnel ni matériel et n’ont pu reprendre leur activité qu’à partir de mi-2012. Les procédures concernant la crise sont nombreuses, interconnectées, et nécessitent des expertises qui demandent du temps et de l’argent. Rien qu’à Abidjan, l’État a dépensé près de 869 millions de F CFA pour la recherche et l’exhumation des corps des victimes, et à peu près les mêmes montants dans l’Ouest et le Sud-Ouest. Il a aussi fallu interroger près de 3 000 personnes, avec le peu de juges et de moyens dont nous disposions. Nous essayons de faire au mieux, c’est pourquoi nous avons commencé par juger les cas d’atteinte à la sûreté de l’État, car il s’agissait des dossiers pour lesquels nous avions le plus d’éléments, étant donné que les faits – constitution de milices, troubles à l’ordre public, etc. – ont eu lieu avant la guerre et qu’ils sont plus facilement datables et vérifiables.

Je ne distingue pas les individus en pro-ceci ou pro-cela. Ce qui compte, ce sont les infractions commises et les preuves

Dans leur grande majorité, ces procès ont concerné des personnalités pro-Gbagbo…

Pour ma part, je ne distingue pas les individus en pro-ceci ou pro-cela. Ce qui compte, ce sont les infractions commises et les preuves.

Parlons des violences perpétrées dans l’Ouest pendant la crise et les mois qui ont suivi. Des forces pro-Ouattara, notamment, sont soupçonnées. Où en sont les enquêtes ?

Le travail de recherche et d’exhumation des corps est en cours. En juillet à Duékoué, par exemple, des populations se sont opposées à l’exhumation des corps de membres de leurs familles. Nous rencontrons les mêmes difficultés à Nahibly et à Togueï, où l’on nous a demandé d’attendre la fin de l’élection présidentielle avant d’ouvrir les puits et les fosses susceptibles de renfermer des corps. Tout cela ralentit considérablement les procédures, car pour qu’il y ait des poursuites, il faut évidemment identifier les victimes et trouver les causes de leur mort. Pour ce qui est d’Abidjan, le travail est plus avancé. Les exhumations sont terminées, et nous avons recueilli assez d’éléments pour espérer un procès en assises avant la fin de 2016. La justice, c’est un travail scientifique, qui demande du temps et des preuves. Non de simples déclarations. Laissez-nous le temps de travailler pour que la vérité éclate au plus vite.

Pour ces violences dans l’Ouest, d’anciens chefs rebelles pro-Ouattara ont récemment été mis en examen. Combien sont-ils exactement ?

Cela, seul le juge d’instruction pourrait le dire… et il n’en a pas le droit.

Seront-ils un jour jugés en Côte d’Ivoire ?

Absolument, s’ils sont effectivement concernés par le contenu des fosses que nous découvrirons. Mais cela, nous ne le savons pas encore.

S’ils ont été mis en examen, c’est qu’il y a des indices importants quant à leur implication, non ?

Comme pour d’autres, que nous poursuivons également. Maintenant qu’ils sont inculpés, c’est à la justice de faire la preuve de leur culpabilité ou, dans le cas contraire, de les relaxer. Inculpation ne rime pas avec culpabilité.

Alassane Ouattara a plusieurs fois évoqué la possibilité de recourir à des amnisties et à des grâces pour certains détenus. Auront-elles lieu dans les prochains mois, comme beaucoup semblent le penser, afin de marquer du sceau de la réconciliation nationale le début de son second mandat ?

Les lois d’amnistie et le droit de grâce sont prévus dans nos textes. Et le président peut évidemment y recourir pour gracier qui il veut. Il peut aussi estimer qu’il lui faut d’abord une vision globale de la situation carcérale et des procédures en cours avant de prendre une quelconque décision.

Je peux vous affirmer qu’il n’y a aucun prisonnier politique en Côte d’Ivoire. Et je défie quiconque de prouver le contraire

En octobre, Amnesty International a demandé à votre gouvernement de « mettre fin aux récurrentes arrestations et détentions arbitraires d’opposants politiques ». Y a-t-il des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire ?

Un prisonnier politique est une personne arrêtée pour ses opinions. Les opinions s’expriment par des mots, et non par des armes. Sur cette base, je peux vous affirmer qu’il n’y a aucun prisonnier politique en Côte d’Ivoire. Et je défie quiconque de prouver le contraire. Prenons, par exemple, le cas de l’opposant qui se fait appeler Samba David, dont l’arrestation en septembre a fait la une des journaux. Après la publication de la liste des candidatures retenues pour la présidentielle par le Conseil constitutionnel, il avait enregistré une vidéo dans laquelle il invitait la population à descendre dans les rues pour s’y opposer. Cette action bénéficie d’une qualification pénale, l’appel à l’insurrection, prévue et punie par la loi. Il ne s’agit ni d’une prise de position ni d’une opinion.

Amnesty International n’est pas la seule ONG à avoir exprimé de telles requêtes…

Cette ONG est libre d’apprécier la qualité des détenus comme elle l’entend et de dire qu’il s’agit de détenus politiques. Reste que ce que nous constatons sur le terrain est d’une tout autre réalité. Certains ont été arrêtés pour avoir utilisé des armes à feu, d’autres pour avoir attaqué des positions de l’armée régulière… Existe-t-il un pays au monde où ces faits sont considérés comme la simple expression d’une opinion politique ? Je ne crois pas.

La justice fait-elle le nécessaire dans l’affaire Guy-André Kieffer, ce journaliste franco-canadien disparu en 2004 ?

La principale difficulté que nous rencontrons dans ce dossier, c’est son ancienneté. Les faits se sont déroulés il y a déjà onze ans, et cela complique les recherches pour trouver une éventuelle dépouille. Pourtant, celles-ci continuent. Et il le faut, pour pouvoir matérialiser enfin cette enquête. Car au fond, personne ne peut affirmer aujourd’hui que Guy-André Kieffer est mort. Personne. La seule chose que nous pouvons dire, c’est qu’il n’est pas visible. D’autre part, nous avons adressé des commissions rogatoires internationales à la France pour pouvoir interroger plusieurs personnes citées dans le dossier. Lorsque nous aurons un retour des autorités judiciaires françaises, nous avancerons certainement. Mais cela commence à durer, et nous attendons toujours.