Sénégal : ce qui changerait avec la révision de la Constitution
Cela fait des mois que le pays spécule à tout va. Le chef de l’État a dévoilé la teneur de la révision constitutionnelle qu’il veut voir soumise à référendum. Décryptage.
C’est un serpent de mer dont les Sénégalais viennent enfin d’apercevoir le bout du nez. Au terme de son message à la nation, à l’occasion du Nouvel An, Macky Sall a dévoilé la teneur des quinze réformes constitutionnelles qu’il entend soumettre à ses compatriotes lors d’un référendum dont la date n’est toujours pas précisée. Des mesures qui ont toutefois laissé sceptique une large frange de la classe politique, qui estime n’avoir pas été consultée. Jeune Afrique décrypte les contours et enjeux de ce projet de révision dont la mesure phare, qui prévoit de réduire le mandat en cours du chef de l’État de sept à cinq ans, continue de faire débat.
Réformer ? Une vieille idée !
La perspective de réformer en profondeur les institutions sénégalaises est évoquée depuis la tenue des assises nationales en 2008-2009. Présidé par le professeur Amadou-Mahtar Mbow, ancien directeur général de l’Unesco, ce vaste regroupement d’organisations de la société civile, de personnalités et de partis politiques opposés au régime d’Abdoulaye Wade avait accouché d’une « charte de gouvernance démocratique » qui jetait les bases d’une future révision constitutionnelle.
À l’ouverture des assises, le 1er juin 2008, Macky Sall était encore un cadre éminent du Parti démocratique sénégalais (PDS, alors au pouvoir) – lequel avait refusé de s’associer à leurs travaux. Sept mois plus tard, après avoir fondé l’Alliance pour la République (APR), il était devenu un opposant à Abdoulaye Wade et avait rallié le front Benno Siggil Sénégal, initiateur des assises. Il avait alors fait sienne la majeure partie des propositions de réformes contenues dans la charte.
La CNRI a eu du pain sur la planche
En 2013, un an après son élection, Macky Sall chargeait une Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) d’organiser « une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre […] pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne ». Une initiative jugée redondante par certains, qui considéraient que les assises nationales avaient déjà accompli ce travail. Le mandat de la CNRI, elle aussi présidée par Amadou-Mahtar Mbow, préconisait de s’inspirer à la fois des conclusions des assises et du Yoonu Yokkute, le programme électoral de Macky Sall.
En février 2014, la CNRI remettait son rapport au chef de l’État. Mais au vu de l’ampleur des réformes préconisées, elle recommandait d’adopter une nouvelle Constitution plutôt que de se contenter d’un simple toilettage. Une initiative qui avait fait grincer des dents dans les rangs de la majorité, où certains ont estimé que la Commission avait outrepassé son mandat.
Dans le détail, ça donne quoi ?
La CNRI avait aligné 154 articles dans son avant-projet de Constitution. Macky Sall vient d’annoncer un « package » plus modeste de quinze réformes. Certaines sont de portée générale, comme la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens (droit à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles) ou le renforcement de la citoyenneté. D’autres concernent la vie politique : modernisation du rôle des partis, participation des candidats indépendants aux élections, renforcement des droits de l’opposition et de son chef. La promotion de la gouvernance locale et du développement territorial devrait être assurée par la création d’un Haut Conseil des collectivités territoriales, tandis que les Sénégalais de l’extérieur seront désormais représentés par deux députés ad hoc.
Deux principales mesures sont envisagées : le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale mais surtout l’élargissement des compétences et de la composition du Conseil constitutionnel
En matière de rééquilibrage institutionnel, deux principales mesures sont envisagées : le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, mais surtout l’élargissement des compétences et de la composition du Conseil constitutionnel, détaillé dans quatre mesures sur les quinze annoncées. Enfin, le chef de l’État entend inscrire dans la Constitution les principes de la décentralisation et de la déconcentration, de même que l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’État, mais aussi le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République.
Et, finalement, des réactions mitigées
Au-delà de la mouvance présidentielle, la circonspection est de mise au sein de plusieurs formations politiques. « Aucune de ces réformes n’a été soumise à l’appréciation des acteurs politiques et de la société civile », dénonce le député Thierno Bocoum, de Rewmi, qui ajoute que « des réformes importantes, comme le renforcement de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, ont été laissées en rade ». Selon Babacar Gaye, porte-parole du PDS, les réformes « font l’impasse sur les pouvoirs exorbitants du président de la République ». Par ailleurs, s’interroge la même source, « comment Macky Sall peut-il mettre en prison les principaux responsables de notre parti [Karim Wade et Oumar Sarr] et venir nous parler d’un statut de l’opposition ? ».
Mamadou Diop Decroix, coordinateur de la principale coalition d’opposition (C2O), ironise quant à lui sur ces « réformettes », estimant « superflu d’injecter des milliards dans l’organisation d’un référendum sans substance ». Autant de critiques rejetées en bloc par le Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne : « On n’acceptera pas la dictature de la pensée unique d’un certain groupe, et souvent de personnes […] qui n’obtiennent que 0,04 % aux élections alors que le président Macky Sall a été élu avec 65 % des voix », déclarait-il récemment.
LE MANDAT QUI FAIT DÉBAT
Rarement mesure aussi consensuelle aura provoqué une telle controverse. Annoncée à la veille de son élection, en 2012, la promesse faite par Macky Sall de réduire la durée de son mandat de sept à cinq ans alimente sans relâche la polémique malgré la quasi-unanimité dont elle fait l’objet. Si certaines voix, au sein du parti présidentiel, se font entendre pour revendiquer le maintien au pouvoir de leur leader jusqu’en 2019, l’ensemble de la classe politique est globalement favorable à l’organisation d’une élection anticipée en 2017. Pourtant, depuis des mois, la mise en œuvre de cet engagement emblématique provoque la cacophonie parmi les constitutionnalistes et les responsables politiques.
Macky Sall est-il tenu de soumettre cette mesure à référendum ou pourrait-il se contenter d’un vote des trois cinquièmes à l’Assemblée nationale ? En cas d’avis défavorable du Conseil constitutionnel, qui sera saisi préalablement, le chef de l’État serait-il lié par l’objection des cinq sages ou pourrait-il passer outre ? Est-il opportun de noyer dans un référendum portant sur 14 autres réformes plus complexes cette mesure aussi simple que consensuelle ? Enfin, pourquoi Macky Sall, après avoir annoncé en mars 2015 l’organisation du référendum pour mai 2016, retarde-t-il sans cesse le moment de confirmer les modalités et le calendrier de sa mise en œuvre ? Le 31 décembre, le président sénégalais s’est abstenu de répondre à ces questions. « Il continue à cacher son jeu, tel un joueur de poker », déplore Mamadou Diop Decroix.
