Procès Gbagbo et Blé Goudé : qui règle la facture ?
Le processus de financement des conseils de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé est déterminé par les normes 133 et 134 du règlement régissant le greffe.
Vue du siège de la CPI, à La Haye. © AFP/Robin Utrecht
Publié le 1 février 2016 Lecture : 1 minute.
CPI – Côte d’Ivoire : Gbagbo face à ses juges
Le procès de l’ancien président ivoirien s’est ouvert le 28 janvier, à 9h30. Le dossier d’accusation de la procureure sera-t-il assez solide face à une défense prête à en découdre ?
Pour une prise en charge des frais, l’indigence des prévenus doit être constatée par le tribunal. C’est le cas pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, dont les comptes bancaires ont tous été bloqués. Pour être financés, les conseils doivent présenter au greffe un budget prévisionnel des défenses, incluant les honoraires des avocats et les frais engagés lors des missions (notamment les voyages). Exemple : la location d’un appartement à La Haye, non loin de la CPI, pour Géraldine Odéhouri, qui faisait partie des conseils de Laurent Gbagbo au début de la procédure en 2011, ou pour l’avocat bruxellois Séri Zokou, membre de la défense de Blé Goudé.
Une enveloppe de 500 000 euros
Chaque fois qu’une nouvelle procédure est lancée ou, à défaut, tous les six mois, un budget est établi. Si le bureau du procureur peut disposer d’une somme allant jusqu’à plus de 1 million d’euros, les défenseurs de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé se contentent d’une enveloppe de 500 000 euros. Mais bien souvent, le processus de mise à disposition des fonds est si long que les avocats doivent tout préfinancer avant de se faire rembourser par le greffe quand il les décaisse. Certains chefs d’État africains et des hommes d’affaires proches de l’ancien régime contribuent par ailleurs à grossir l’enveloppe de la défense.
