Vers un code des libertés individuelles en Tunisie ?
L’idée fait son chemin dans les cénacles de la présidence.
Le président tunisien Beji Caïd Essebsi. © Pablo Martinez Monsivais/AP/SIPA
Béji Caïd Essebsi songe à confier à une personnalité nationale indépendante et crédible la rédaction d’un rapport sur l’état des libertés individuelles. Un rapport qui pourrait préfigurer un code des libertés individuelles.
L’initiative ferait écho au code du statut personnel, voulu en 1956 par Habib Bourguiba pour émanciper la femme tunisienne. Nombre de dispositions juridiques ou réglementaires, qui datent parfois de l’époque du protectorat français, sont en contradiction avec les droits fondamentaux énoncés par la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014.
Textes liberticides
Ces textes, anachroniques et rétrogrades, sont fréquemment invoqués par la police ou par la magistrature pour « faire la chasse » aux couples non mariés, aux homosexuels ou aux consommateurs de drogues douces au nom d’une certaine conception de l’ordre moral. Les « tests anaux » imposés à de jeunes adultes soupçonnés d’homosexualité passive, révélés au public à l’automne dernier, ont fait scandale et terni l’image de la Tunisie à l’étranger.
L’initiative serait un signal fort en direction de la société civile, qui s’était montrée très critique. Elle irait bien au-delà du simple coup politique. « C’est un projet sociétal, explique une source à la présidence. Tout ne peut pas être autorisé, mais il faut moderniser notre législation. Pourquoi faire l’autruche ? Il faut reconnaître que la jeunesse tunisienne a des raisons légitimes de se sentir harcelée par l’institution policière, et ce n’est pas bon pour la cohésion de la société. »
