Côte d’Ivoire : en route vers la IIIe République

Sa tribune publiée le 6 janvier par la presse ivoirienne, intitulée « Révision de la Constitution, promesse d’espérance », a suscité la polémique. Dans cet exercice de style en forme de déclaration d’intention, Ibrahim Cissé Bacongo, alors ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, évoquait, entre autres, la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels.

Sa nomination en tant que conseiller spécial à la présidence, chargé de la réforme constitutionnelle, a remis de l’huile sur le feu. Aujourd’hui, il tente de rassurer : « J’ai lancé une réflexion, c’est là le rôle d’un intellectuel. Cela étant, la suppression de la limitation des mandats ne fera pas partie de mes propositions », confie-t-il.

Marques de considération

L’ancien avocat d’affaires du cabinet C2A (ex-Gante et Associés) n’aura pas chômé entre sa sortie du gouvernement, le 12 janvier, et sa nouvelle affectation, annoncée en Conseil des ministres le 17 février par Alassane Ouattara lui-même.

Une marque de considération qui ne s’arrête pas là : alors que la majorité des conseillers du chef de l’État a dû déménager vers l’immeuble EECI (à dix minutes de la présidence), Cissé Bacongo s’est installé dans des bureaux spécialement aménagés pour lui, au deuxième étage du palais présidentiel, au Plateau, dans la même aile que ceux de Birahima Téné Ouattara, le ministre chargé des Affaires présidentielles, et d’Amadou Gon Coulibaly, le secrétaire général de la présidence.

Depuis, ce docteur en droit, qui a fait toutes ses classes au sein du Rassemblement des républicains (RDR, le parti d’Alassane Ouattara), s’active avec ses équipes pour préparer le projet de nouvelle Constitution. Une mission qui ne lui est pas inconnue puisque, pendant la transition militaire du général Robert Gueï (janvier-octobre 2000), Cissé Bacongo était membre de la sous-commission consultative chargée de la rédaction de l’actuelle loi fondamentale, adoptée par référendum en août 2000.

Un texte allant vers une meilleure représentation des femmes et des jeunes au sein des assemblées élues et des institutions

Aujourd’hui, plusieurs textes lui servent de référence (notamment les Constitutions des États-Unis, du Ghana, du Nigeria et de l’Afrique du Sud), mais rien n’est arrêté. « Il ne s’agit pas d’une simple révision, mais d’une vraie réforme, d’une nouvelle Constitution, qui va donner naissance à la IIIe République, explique Cissé Bacongo. Au-delà des ajustements rendus nécessaires par les « germes de conflits » contenus dans l’actuelle Constitution [selon les termes d’Alassane Ouattara et du Conseil constitutionnel, en référence à l’article 35, selon lequel tout candidat à la présidence doit être ivoirien né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens], la vision du chef de l’État implique que la plus suprême des lois, sur laquelle se fonde la République, soit aussi en harmonie avec la vision du futur. »

On peut donc supposer que le projet comportera des dispositions relatives à une meilleure représentation des femmes et des jeunes au sein des assemblées élues et des institutions (quotas, règles de parité, etc.).

Et l’âge minimal requis pour être candidat à la présidentielle devrait être abaissé de 40 ans actuellement à 30 ou 35 ans. Autres innovations envisagées : la création d’un Sénat et celle d’un poste de vice-président, qui assurerait notamment l’intérim du président en cas de vacance (attribution échouant au président de l’Assemblée nationale dans l’actuelle Constitution).

Le projet de texte doit être transmis avant le mois de juin au chef de l’État, qui pourra alors le soumettre à des experts étrangers, avant que le gouvernement le dépose à l’Assemblée nationale. Concernant l’organisation du scrutin référendaire, la machine législative s’est mise en marche le 6 avril, avec l’adoption par les députés de la modification du code électoral, qui ne prévoyait pas l’organisation d’un référendum constitutionnel.

Dès le lendemain, la Commission électorale indépendante (CEI) a lancé le processus d’organisation du scrutin, qui devra donc se tenir avant la fin de l’année.