Contentieux : le Mali condamné au Cirdi
Le 2 juin s’est conclue une affaire commencée huit ans plus tôt par un premier redressement fiscal adressé par le Mali à la Société des mines de Loulo (Somilo), qui exploite l’un des plus importants gisements aurifères du pays.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organisme de règlement des conflits entre investisseurs et États, qui dépend de la Banque mondiale. © DR
Publié le 30 juin 2016 Lecture : 1 minute.
Dans une procédure arbitrale ouverte en juin 2013 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), Randgold, actionnaire majoritaire de Somilo, contestait pour des motifs de stabilité fiscale ce premier redressement ainsi qu’un second, pour un total de plusieurs dizaines de milliards de F CFA.
Le tribunal arbitral, présidé par Éric Teynier, a en grande partie donné raison au groupe aurifère, conseillé par une équipe d’Orrick (menée par Charles Kaplan). La République du Mali, conseillée par Georges Arama de KGA Avocats et l’incontournable François Meyer, devra payer à Somilo la somme de 16,9 milliards de F CFA (environ 25,8 millions d’euros), correspondant aux sommes déjà recouvrées. Aucun autre montant ne pourra être réclamé dans le cadre des redressements.
Coup dur supplémentaire : le tribunal a décidé que Bamako supporterait 70 % des frais liés à la procédure, soit quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires à verser…
