Algérie : Sonatrach bétonne ses contrats pétroliers
La compagnie nationale algérienne des hydrocarbures renforce ses contrats, a appris « Jeune Afrique ». Sonatrach a été échaudé par les procédures en arbitrage lancées par les entreprises pétrolières internationales contre la taxe sur les profits exceptionnels.
Le groupe pétrolier algérien tente d’éviter de nouvelles plaintes devant les tribunaux internationaux d’arbitrage. © JF Rollinger pour Jeune Afrique
Publié le 25 juillet 2016 Lecture : 1 minute.
Le groupe pétrolier algérien Sonatrach a conclu des accords avec de nombreuses compagnies pétrolières, notamment l’italien ENI, l’australien Bhp Billiton, l’espagnol Cepsa ou l’indonésien Pertamina.
Objectif : éviter la multiplication des plaintes devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, comme c’est le cas aujourd’hui avec le français Total. Au centre de ces litiges, la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), qu’Alger a instaurée le 1er août 2006 et qui oblige les compagnies à payer de 5 % à 50 % dès que le prix du baril dépasse 30 dollars.
En échange de l’assurance qu’elles pourront réaliser de nouveaux et importants investissements en Algérie dans l’exploration et dans la production, ces firmes s’engagent à ne pas solliciter les tribunaux en vue de réclamer des compensations à cette TPE, qu’elles soient financières ou en nature (livraisons de pétrole ou de gaz).
En 2012, Sonatrach avait réglé à l’amiable le contentieux qui l’opposait à l’américain Anadarko et au danois Maersk Oil en versant 4,4 milliards de dollars au premier et 920 millions au second.
