Biens mal acquis : France vs Guinée équatoriale, la suite
C’est la fin du premier volet d’une longue bataille judiciaire.
Le fils du président équato-guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue devant l’Assemblée générale de l’ONU, le 30 septembre 2015 (photo d’illustration). © Frank Franklin II/AP/SIPA
Publié le 12 décembre 2016 Lecture : 0 minute.
Dans sa décision du 7 décembre, la Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu le caractère diplomatique de l’immeuble parisien de l’avenue Foch – immeuble que la France soupçonne Teodoro Nguema Obiang Mangue d’avoir acquis pour son usage personnel.
D’ici au 3 janvier 2017, Malabo doit remettre à la CIJ ses arguments tendant à prouver que le fils du président équato-guinéen bénéficiait d’une immunité diplomatique lors de sa mise en examen dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Cela le mettrait à l’abri d’une éventuelle condamnation.
La France aura ensuite six mois pour présenter des arguments contraires.
