Algérie : la justice suisse se déclare incompétente pour juger Khaled Nezzar
La décision du ministère public de la Confédération helvétique de classer, le 6 janvier, le dossier de Khaled Nezzar a fait bondir les avocats des plaignants. En l’occurrence, quatre Algériens (dont deux anciens membres du FIS), résidant en Suisse, qui poursuivent l’ex-ministre de la Défense pour « crimes de guerre ».
Le général à la retraite algérien Khaled Nezzar. © Amel Pain/AP/SIPA
Publié le 25 janvier 2017 Lecture : 0 minute.
Dans son exposé des motifs, le procureur a estimé que la justice helvétique n’a pas compétence pour juger les faits, qui se sont déroulés en Algérie entre 1992 et 1994, et qu’il n’y avait alors pas dans ce pays de guerre au sens du droit public suisse.
Le 16 janvier, les avocats de la défense ont fait appel auprès du Tribunal pénal fédéral, qui dispose de huit mois pour répondre. À l’issue de ce délai, il pourra demander au procureur de poursuivre la procédure, d’établir ou non l’existence d’une guerre en Algérie au moment des faits ou de clore l’affaire.
