États-Unis : les dossier brûlants que la Cour suprême va devoir traiter
Mariage homosexuel, décret « antimusulmans », droit à l’avortement… les huit juges de la Cour suprême ont entre les mains des textes de lois fondamentaux.
Donald Trump serre la main de John Roberts, juge conservateur de la Cour suprême, au Capitole, à Washington, le 28 février 2017. © Jim Lo Scalzo/AP/SIPA
Publié le 1 mars 2017 Lecture : 1 minute.
LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME : QUATRE CONTRE QUATRE
La Cour suprême se trouve dans une situation inédite depuis 1789, date de sa création : depuis le décès de l’ultraconservateur juge Scalia, il y a plus d’un an, elle ne compte que huit membres au lieu de neuf.
Majoritaires au Sénat, les républicains ont en effet refusé d’auditionner Derrick Garland, le juge choisi par Barack Obama, afin de jouer la montre jusqu’à l’élection présidentielle. S’estimant volés, les sénateurs démocrates préparent le match retour. Nul doute qu’ils feront tout pour faire barrage à Neil Gorsuch, pourtant professionnel exemplaire et conservateur plutôt modéré.
Sa nomination ne remettrait pourtant pas en question l’équilibre idéologique de l’institution, composée de quatre juges libéraux et, avec Gorsuch, de quatre conservateurs. En règle générale, le dernier mot revient au juge Anthony Kennedy, qui, en bon pragmatique, se rallie tantôt à un camp, tantôt à un autre.
La main libre ?
Mais qu’en sera-t‑il si Ruth Bader Ginsburg, 83 ans, pilier libéral de la Cour (pendant la campagne, elle qualifia le futur président de « charlatan » avant de s’en excuser) venait à disparaître ou à se retirer ? Trump aurait alors tout loisir d’imposer un juge à sa convenance…
Enfin, rien n’empêche un président en exercice de nommer l’un de ses prédécesseurs. Exemple ? Président de 1909 à 1913, William Howard Taft siégea ensuite à la Cour suprême de 1921 à 1930. Et en janvier 2016, Hillary Clinton proposa par ailleurs de nommer Obama si elle-même accédait à la Maison-Blanche. Mais ça, c’était dans un autre temps.
