La Suisse à l’heure de la transparence

«Post tenebras lux. » « Après les ténèbres, la lumière », affirme la devise de Genève. Comme un vœu pieux pour davantage de transparence pour l’une des plus importantes places financières de la planète, qui est aussi un carrefour incontournable dans le négoce international des matières premières énergétiques, minières et agricoles. Deux secteurs d’activité qui pèsent lourd dans l’économie suisse – près de 4 % du PIB chacun – et qui ont davantage brillé jusqu’alors par leur opacité, au nom d’une discrétion depuis longtemps appréciée par leurs clientèles respectives.

Mais la tendance semble s’inverser ces dix dernières années. Depuis la première restitution en 2004 des fonds Abacha – du nom de l’ancien président nigérian, qui avait détourné plusieurs centaines de millions de dollars –, les banques suisses ont dû mettre un terme à certaines pratiques qui avaient assuré leur fortune.

Un « trou d’air »

Sonnés par la crise de 2008, les États-Unis et certains pays européens, dont la France, ont pesé de tout leur poids pour que les institutions financières helvétiques entrouvrent les portes de leurs coffres-forts. Si les fondements du sacro-saint secret bancaire – sur lequel, comme sur sa fiscalité avantageuse, se sont bâties la notoriété et l’attractivité du pays tout au long du XIXe siècle – n’ont pas été officiellement remis en question, ils ont été considérablement vidés de leur substance à partir de 2009, date à laquelle la Suisse accepte – timidement – de participer à la lutte contre la fraude fiscale.

Les banques ont dû chercher en Afrique et en Europe de l’Est l’argent qu’elles ne pouvaient plus trouver dans les pays développés.

Cette année-là, le géant UBS doit se résoudre à livrer les noms de plusieurs centaines de ses clients au fisc américain pour échapper à des poursuites. Quelques années plus tard, sermonnée par la communauté internationale, Union européenne en tête, la Confédération se joint aux efforts de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour élaborer une norme prévoyant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, norme entrée en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier.

« Tout cela a créé un véritable trou d’air », témoigne un professionnel genevois. Et les banques ont dû prendre leur bâton de pèlerin pour chercher dans les économies émergentes d’Afrique et d’Europe de l’Est l’argent qu’elles ne pouvaient plus trouver dans les pays développés.

Un succès très relatif

Si le pays reste leader mondial de la gestion de fortune privée, avec un quart du marché, le secteur n’en a pas moins subi une sévère restructuration. Le nombre d’établissements bancaires, 266 aujourd’hui, a baissé de 20 % par rapport à 2006. Mikael Wallenberg, vice-président de la banque privée EFG, estime que « ce processus de concentration devrait encore se poursuivre ».

Deux tiers des volumes mondiaux d’or transitent chaque année par la Suisse.

Tout comme la « normalisation » en marche de la place financière, qui a passé, avec un succès très relatif, les dernières évaluations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et celles du Groupe d’action financière (Gafi), ce dernier estimant que « des améliorations restent nécessaires en matière de coopération internationale et de surveillance des intermédiaires financiers ». Entre autres…

Matières premières

Les banques ne sont pas les seules à devoir se racheter une conduite. Une autre activité, tout aussi rémunératrice et sulfureuse, est également dans le collimateur des législateurs : celle du négoce des matières premières, dont 20% proviennent d’Afrique. Savoureux paradoxe que de voir un pays enclavé et dépourvu de ressources naturelles minières ou énergétiques occuper un rôle aussi central dans les flux internationaux de marchandises, le plus souvent transportées par voie maritime.

Bien sûr, en dehors de l’or, dont deux tiers des volumes mondiaux transitent chaque année par le pays, les matières premières ne pénètrent jamais physiquement sur le territoire helvétique. Il n’empêche que, selon les statistiques de la Swiss Trading & Shipping Association (STSA), un litre de pétrole sur trois et deux kilogrammes de céréales sur trois sont vendus dans le monde depuis la Suisse, alors que pour le sucre ou le café la proportion est de un sur deux.

La neutralité suisse

Aujourd’hui, cinq des douze principales entreprises suisses sont des négociants, et, avec la libéralisation du marché pétrolier, dans les années 1970, les résultats annuels des 550 sociétés de trading répertoriées dans le pays ont explosé, pour atteindre systématiquement 800 milliards de francs suisses (750 milliards d’euros), en cumulé, ces dernières années.

La réforme de l’imposition des entreprises, jugée trop favorable aux multinationales, a été rejetée par le peuple.

Elles s’appuient sur de véritables spécialistes de la trade finance, comme BNP-Paribas, Crédit agricole ou ING, et tirent le meilleur parti d’une neutralité suisse qui leur a notamment permis d’esquiver les sanctions économiques et autres embargos décrétés par les grandes puissances ou les organisations internationales à l’encontre de l’Afrique du Sud, de l’Iran ou encore de l’URSS. Le secteur a en outre profité des largesses d’un cadre fiscal des plus favorables aux multinationales, autorisées à rapatrier leurs bénéfices réalisés partout ailleurs sans avoir à payer d’impôts. Ou si peu.

Dégager un consensus

Mais ce régime d’exception est appelé à disparaître. Goûtant peu ce genre de petites gâteries, l’OCDE et l’Union européenne ont demandé à Berne de revoir sa copie. La troisième réforme de l’imposition des entreprises, RIE III, jugée trop favorable aux multinationales, a été rejetée lors de la votation populaire du 12 février. La Suisse a maintenant jusqu’en 2019 pour faire de nouvelles propositions et tenter de dégager un consensus au sein de sa population. Sous peine de voir les barons du négoce partir sous d’autres cieux.