RD Congo : coup de bluff à la CPI
Deux associations de la diaspora congolaise le claironnent depuis le 10 mars : ce jour-là, elles ont déposé « une plainte contre Joseph Kabila » devant la CPI, et elle aurait été jugée « recevable ».
Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale à la Haye le 27 novembre 2017 © Peter Dejong/AP/SIPA
Publié le 24 mars 2017 Lecture : 2 minutes.
L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la RD Congo (Aprodec) et la Ligue contre la corruption et la fraude (Licof) disent avoir ainsi dénoncé les récentes exactions de l’armée dans le Kasaï (centre du pays) et l’existence d’un charnier à Maluku, en 2015.
La réalité est quelque peu différente, comme l’explique une source au bureau de Fatou Bensouda, la procureure. D’abord, cette dernière ne reçoit pas de « plainte », seulement des « communications ». Si elle estime qu’un crime a été commis, elle seule peut décider d’engager des poursuites.
Ensuite, son bureau n’a pas jugé ces documents recevables : il n’a fait qu’accuser réception, comme pour toutes les communications, ce qui n’exclut pas que ces documents puissent servir à l’occasion de procédures ultérieures.
Enfin, la CPI donne la priorité aux juridictions nationales pour engager des poursuites. Le bureau de la procureure enquête toujours, en revanche, sur la mort de dizaines de manifestants tués par balles lors des émeutes de septembre 2016 à Kinshasa. « Nous suivons attentivement les suites que la justice congolaise donne à cette affaire », ajoute notre source.
DROIT DE RÉPONSE
Suite à la publication de cet article, Benjamin Stanis Kalombo, Président de l’ONG APRODEC Asbl nous a adressé le droit de réponse suivant :
« L’article allègue […] que « Deux associations de la diaspora congolaise le claironnent depuis le 10 mars 2017: ce jour-là, elles ont déposé « une plainte contre Joseph Kabila » devant la CPI et elle aurait été jugée « recevable». Partant, j’estime que cette dernière imputation porte atteinte à l’honneur et à la réputation de notre ONG laquelle a déjà une longue expérience en ce qui concerne les procédures à mettre en oeuvre devant la CPI.
Dans ce cadre, je souligne que les administrateurs de l’APRODEC Asbl utilisent parfois le mot « plainte », désignant les communications ou les informations déposées devant le Bureau du Procureur (BDP), afin de vulgariser auprès de l’opinion congolaise nos différentes actions menées devant la CPI. Par contre, dans nos communications adressées respectueusement au BDP, sur base de l’article 15 alinéa 2 du Statut de Rome, nous n’utilisons jamais le terme « plainte ».
En l’espèce, l’ONG APRODEC Asbl n’a déposé le 10 mars 2017 une « plainte » contre Joseph Kabila, mais bien une requête demandant au BDP de suivre les indications mentionnées dans les jugements rendus par la CPI le 7.03.2014 et le 27.02.2015 respectivement dans les affaires Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, et ce, en engageant des poursuites contre le plus haut responsable de crimes graves commis à Bogoro le 24 février 2003 district de l’Ituri, lequel n’est autre que Joseph Kabila.
Par ailleurs, les administrateurs de l’APRODEC Asbl n’ont jamais affirmé dans les médias que l’accusé de réception référencée OTP-CR-106/16 reçu le 10 mars 2017 à l’issue de mon entrevue avec un membre du BDP constituerait une décision de recevabilité ! »
