Burkina Faso : la Ve République, c’est pour bientôt

« Je vous assure que vous ne serez pas déçus de nos propositions », déclarait mi-mars Me Halidou Ouédraogo, le président de la commission constitutionnelle, à la veille de la présentation de l’avant-projet de Constitution dans les treize régions du pays. Représentant l’exécutif, les partis politiques, l’armée, les autorités religieuses et coutumières, les organisations de la société civile, les opérateurs économiques ou encore les Burkinabè de l’extérieur, les 92 membres de la commission ont planché de fin septembre à fin décembre 2016 sur une première ébauche de nouvelle loi fondamentale, qui a été rendue publique en janvier.

Du 16 au 19 mars, le texte a fait l’objet d’un débat inclusif : 52 membres de la commission ont été envoyés sur le terrain pour présenter le projet, entendre les avis et recueillir les suggestions des populations. « Ces assises ont été organisées sur l’ensemble du territoire, mais aussi à l’étranger, dans les pays accueillant une importante diaspora burkinabè, en Afrique [Côte d’Ivoire, Mali, Ghana, Sénégal, Gabon], en Europe [France, Belgique, Italie] et en Amérique du Nord [États-Unis, Canada] », explique Luc Marius Ibriga, le rapporteur général de la commission.

Certains droits sociaux, comme l’accès à l’eau, devraient être inscrits dans la loi fondamentale

En avril, les comptes rendus des débats ont été étudiés en séance plénière par la commission, qui a rédigé un deuxième avant-projet, lequel doit désormais être soumis au président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Il disposera ensuite de huit jours pour transmettre ses remarques à la commission. Celle-ci se penchera une dernière fois sur le texte, qu’elle adoptera par consensus. Les citoyens burkinabè devront se prononcer par référendum d’ici à la fin de l’année sur le projet de Constitution.

Régime semi-présidentiel

L’avant-projet présenté lors des assises respecte les aspirations des mouvements sociaux et politiques qui ont contribué à la chute de Blaise Compaoré : une meilleure séparation et un rééquilibrage des pouvoirs, le renouvellement de la classe politique et la constitutionnalisation de certains droits sociaux, comme l’accès à l’eau potable, à la santé et au logement. « Ces droits fondamentaux devenant justiciables, l’État va devoir rationaliser ses choix pour faire face à ses obligations », souligne Luc Marius Ibriga.

L’article 37 de la Constitution de 1991, dont le projet de modification a causé la chute de Blaise Compaoré, est remplacé par un article 59 qui limite l’exercice de la présidence à deux mandats de cinq ans, qu’ils soient ou non successifs. Cette disposition est verrouillée par l’article 192, selon lequel « aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause […] le nombre et la durée des mandats présidentiels ». Quant au nombre de mandats des députés, il sera limité à trois (successifs ou non). Il est précisé en outre que l’actuel chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale, Salif Diallo, ne pourront « prétendre qu’à une seule réélection » dans leurs fonctions respectives.

Le président et les membres du gouvernement ne bénéficieront plus d’une justice d’exception via la Haute Cour de justice

Le texte opte pour un régime semi-présidentiel : le président ne pourra ni désigner le Premier ministre, ni procéder à des nominations aux grandes fonctions de l’État, ni utiliser ses pouvoirs en temps de crise sans recevoir l’approbation de l’Assemblée nationale, et il sera passible de destitution. En matière de justice, le chef de l’État ne pourra nommer que 4 des 23 membres du Conseil supérieur de la magistrature (point qui ne fait a priori pas encore consensus). Le président et les membres du gouvernement pourront être poursuivis devant la chambre criminelle de la cour d’appel et ne bénéficieront plus d’une justice d’exception via la Haute Cour de justice.

Reste quelques pommes de discorde, comme le tribunal militaire, qui avait d’abord été supprimé avant d’être réintroduit en décembre, « dans des conditions des plus critiquables », selon un membre de la commission, ainsi que la question de l’abolition de la peine de mort, rejetée par la communauté musulmane.