Procès des « biens mal acquis » : Teodorín Obiang loin du prétoire pour le premier jour de son procès
Le premier procès des « biens mal acquis » s’ouvre ce lundi 19 juin à Paris. Absent, le prévenu Teodorín Obiang est représenté par ses avocats.
À Malabo, en 2013. © JÉRÔME LEROY/AFP
Procès des biens mal acquis : un verdict historique
Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, a été condamné vendredi 27 octobre par la justice française à trois ans de prison et 30 millions d’amende avec sursis. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur ce dossier historique.
«Une première mondiale », « historique »… Les superlatifs ne manquent pas pour qualifier le procès qui s’ouvre le 19 juin. « Biens mal acquis » : trois mots avec lesquels la presse fait ses choux gras depuis que, il y a dix ans, les ONG Sherpa et Transparency International ont déposé leurs premières plaintes à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorín, fils du chef de l’État équato-guinéen et vice-président du pays.
Une décennie de rebondissements politico-judiciaires, entre saisies de voitures et de montres de luxe et perquisitions dans l’hôtel particulier de l’avenue Foch, à Paris…
Immunité
Poursuivi notamment pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « corruption », l’accusé, qui fêtera ses 48 ans dans quelques jours, est resté à Malabo et sera représenté par trois avocats : les Français Emmanuel Marsigny et Thierry Marembert, et l’ancien président de la Cour suprême de Guinée équatoriale Sergio Esono Abeso Tomo.
Ces derniers comptent mettre en avant l’immunité diplomatique dont leur client bénéficie en tant que deuxième personnage de l’État. Ils demanderont également le renvoi des débats « au motif que la Cour internationale de justice (CIJ) n’a pas encore rendu son arrêt alors que celui-ci s’impose aux États », explique Emmanuel Marsigny.
Le véritable enjeu de ce procès, selon la défense, sera de prouver que Paris n’est pas compétent pour juger des faits qui se sont déroulés à l’étranger
Saisie en juin par Malabo, la CIJ avait prononcé en décembre une mesure conservatoire à l’encontre de la France afin que le caractère diplomatique de l’immeuble avenue Foch – qui abrite l’ambassade du pays – soit préservé jusqu’au terme de la procédure.
Mais le véritable enjeu de ce procès, selon la défense, sera de prouver que Paris n’est pas compétent pour juger des faits qui se sont déroulés à l’étranger (une partie de l’argent utilisé proviendrait du Trésor équato-guinéen).
Si cet argument n’était pas retenu, « cela créerait une compétence juridictionnelle universelle, du jamais-vu dans l’histoire judiciaire mondiale ! » estime Emmanuel Marsigny.
