Contestation dans le Rif : à la grâce de Sa Majesté

Grâce royale ou pas ? De la réponse à cette question dépendent la remise en liberté de 176 militants du « Hirak » du Rif actuellement détenus et la fin des poursuites contre 63 autres. « Ce serait une sortie par le haut, un début de solution intelligente pour apaiser les tensions dans le Rif et permettre à la région de retrouver définitivement son calme », soutient Me Mohamed Ziane, ancien bâtonnier et membre du collectif de défense du Hirak. Cet espoir de voir Mohammed VI user de son pouvoir de grâce pour mettre fin aux poursuites contre les militants du Rif était présent dans tous les esprits à la veille de l’Aïd-el-Fitr (fête religieuse marquant la fin du ramadan), occasion régulière de l’octroi de la grâce royale.

Désormais, les familles des détenus – dont certains ont expressément formulé une demande de grâce – attendent avec impatience (et beaucoup d’incertitude) le prochain événement où le souverain pourrait exercer ce privilège monarchique : la fête du Trône, le 30 juillet.

Une disposition qui a presque 100 ans

À chaque fête nationale ou religieuse, le monarque a pour habitude d’accorder une grâce collective qui profite au bas mot à des centaines de personnes, voire parfois à des dizaines de milliers. Mais le roi peut faire valoir ce privilège à tout moment, pour n’importe qui et à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire. Le texte de loi réglementant les modalités de demande et d’octroi des grâces, de par son manque de précision (il tient en 14 articles), laisse les pleins pouvoirs à l’institution monarchique.

Cette réglementation trouve ses origines législatives dans une kyrielle d’ordonnances et d’arrêtés promulgués à partir des années 1920. La loi coloniale a ensuite été remplacée par un dahir publié en 1958, soit bien avant l’adoption de la première Constitution du royaume, qui accorde ce droit à l’institution monarchique.

 Les politiques n’ont pas eu le courage de porter cette réforme jusqu’au bout

Ce texte de loi, qui a été légèrement amendé à deux reprises (1963 et 1977), dispose que la demande de grâce doit être formulée par la personne poursuivie, son entourage ou même l’Administration. Il fixe par ailleurs la composition de la commission chargée d’étudier ce genre de demande.

Celle-ci comprend des représentants du département de la justice, du cabinet royal, de la magistrature, de l’administration pénitentiaire, voire de l’armée dans les cas de poursuites par la justice militaire. Une composition censée rendre la procédure infaillible et garantir son utilisation à bon escient. Et pourtant…

Le scandale Daniel Galvan

Jeudi 1er août 2013, le Maroc se réveille effaré. Dans la liste d’une cinquantaine de détenus espagnols graciés par Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône figure un pédophile espagnol qui n’aura passé que dix-huit mois derrière les barreaux pour une peine de prison de trente ans.

L’alerte, lancée par l’avocat des victimes du prédateur sexuel, choque l’ensemble du Maroc sans distinction de classe sociale. La marche de protestation organisée dans la soirée du vendredi 2 août à Rabat rassemble des profils qui diffèrent sensiblement des habituels « marcheurs du dimanche », sobriquet donné aux derniers groupes de militants du Mouvement du 20-Février qui, à cette époque, s’échinaient tant bien que mal à entretenir le vent de protestation que faisait souffler le Printemps arabe.

Et la colère populaire de prendre encore plus d’ampleur quand les forces de l’ordre chargent les manifestants venus dénoncer une grâce scandaleuse.

Mohammed VI prend rapidement la mesure de la crise d’impopularité sans doute la plus grave qu’il ait eu à traverser. La machine monarchique se met alors en branle pour rattraper l’erreur : le roi rencontre les familles des victimes pour les apaiser, annonce l’annulation de la grâce et met tout en œuvre avec la justice espagnole pour renvoyer le pédophile derrière les barreaux.

Dans la foulée, une enquête est ouverte. Le délégué général de l’administration pénitentiaire en fera les frais. Une réforme du système de la grâce royale est même annoncée. En 48 heures chrono, la monarchie est parvenue à endiguer la crise. Le dossier Daniel Galvan a certes été clôturé en un temps record, mais le débat sur le système de la grâce royale, lui, est resté ouvert.

La réforme oubliée

L’annonce d’une réforme par le souverain suscite l’enthousiasme au sein de la société civile. Deux associations, Capdema et Anfass, vont jusqu’à soumettre une proposition de loi qui prévoit entre autres l’implication d’observateurs des ONG nationales dans le processus et insiste sur la nécessité de motiver chaque cas de grâce royale.

« Les politiques n’ont pas eu le courage de porter cette réforme jusqu’au bout, nous explique un ancien de Capdema. Mustapha Ramid, ministre de la Justice à l’époque, a préféré opter pour la politique de l’autruche. »

En fin de compte, le gouvernement n’osera pas toucher au poussiéreux décret de 1958 et se contente d’approuver, en juin 2014, un décret réorganisant l’administration pénitentiaire : une nouvelle direction y est créée, chargée d’examiner à la loupe les demandes de grâce.

Réparer des injustices, régler des problèmes politiques, réguler la surpopulation carcérale, telles sont les utilisations actuelles du système de la grâce royale

« C’est loin d’être la véritable réforme promise pour ce système, explique Me Ziane. Elle ne touche que le maillon le moins influent de la chaîne, l’administration pénitentiaire en l’occurrence, alors que tout le monde sait que ceux qui tirent vraiment les ficelles sont les représentants du département de la justice et ceux du cabinet royal. »

Pour le vieux routier du barreau, qui a également été ministre des Droits de l’homme sous Hassan II, il y a même eu un recul en matière de gestion des modalités de la grâce royale : « Au milieu des années 1990, la société civile avait été officieusement impliquée dans l’examen des grâces à travers le Conseil consultatif des droits de l’homme [ancêtre du Conseil national des droits de l’homme, CNDH] », se souvient-il.

Un précieux atout pour le roi

Rien n’a donc vraiment changé dans le système de la grâce royale. Car, outre son caractère sacré, qui décourage toute initiative politique, il s’agit aussi d’un précieux atout pour la monarchie – qui lui confère un pouvoir supérieur à celui de la justice.

L’instrument que constitue la grâce royale a d’ailleurs souvent servi à apaiser des tensions. Sous l’ère de Hassan II, de nombreuses amnisties ont été prononcées pour faire libérer des prisonniers politiques. Sous Mohammed VI, les grâces royales ont également été utilisées pour régler des affaires d’État.

En 2011, la grâce accordée aux prisonniers politiques incarcérés dans le cadre du procès Belliraj et la relaxe de certains cheikhs salafistes lourdement condamnés après les attentats de 2003 ont été un cadeau de bienvenue de la monarchie au nouveau duo – El Yazami - Sebbar – qui venait de prendre les commandes du CNDH.

En 2012, le nouveau ministre de la Justice, Mustapha Ramid, aura lui aussi droit à son cadeau de prise de fonctions : une grâce royale au profit de 458 personnes, dont une nouvelle vague de cheikhs de la Salafiya Jihadiya et des militants de gauche. Mais c’était aussi l’occasion de régler des cas individuels pour ne citer que celui de l’ancien président d’Attijariwafa Bank, qui avait été condamné par contumace à vingt ans de réclusion criminelle pour une affaire d’escroquerie.

Le roi a pour habitude d’accorder une grâce collective à chaque fête religieuse ou nationale.

« Réparer des injustices, régler des problèmes politiques, réguler la surpopulation carcérale, telles sont les utilisations actuelles du système de la grâce royale, soutient Me Ziane. C’est quelque part une déviation de sa vocation initiale, laquelle consiste à accorder le pardon à un condamné qui manifeste la volonté de se repentir et de se réinsérer dans la société. »

Autant d’utilisations qui s’appliquent à la perfection au cas des détenus du Hirak. Alors, la grâce de Mohammed VI va-t‑elle opérer cet été ?

Principales amnisties de Hassan II

Moumen Diouri, Fqih Basri et d’autres leaders de l’Union nationale des forces populaires (UNFP) sont graciés par Hassan II après avoir été condamnés l’année précédente à la peine capitale dans le cadre de l’affaire du « complot de 1963 ».

Une centaine de détenus sont graciés par le monarque – dont quelques militants du courant marxiste-léniniste arrêtés lors des événements de 1973, parmi lesquels Abdellatif Laâbi.

D’autres militants de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont été concernés par ce mouvement d’amnistie.

À l’occasion de l’Aïd-el-Fitr, Hassan II accorde sa grâce à une cinquantaine de détenus politiques, dont une majorité de « frontistes » du procès de 1977. Mais aussi à quelque 200 fonctionnaires qui avaient fait l’objet de poursuites ou de condamnations à la suite des grèves de 1979 et de 1981.