Tunisie : l’État contre-attaque dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne
Dans l’affaire qui oppose depuis près de trente ans l’État tunisien à ABCI Investments, ancien actionnaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral de la Banque mondiale, a confirmé la responsabilité de la Tunisie dans l’expropriation illégale de la société de droit néerlandais.
Un drapeau tunisien. © Habib M’henni / CC / Wikimedia commons
Publié le 24 juillet 2017 Lecture : 1 minute.
Il n’a toutefois pas fixé le montant des dommages, objet d’une procédure distincte. Il n’empêche, ce verdict a été aussitôt instrumentalisé par la plupart des formations politiques, qui assurent que l’État devra régler 400 millions de dollars (346 millions d’euros) au plaignant. « Il n’en est rien, et rien n’est joué », assurent des sources au sein de l’exécutif.
En attendant l’issue de cette seconde procédure, l’État compte se retourner contre les signataires de l’amnistie dont a bénéficié Majid Bouden en 2012 (il avait été condamné, en 1994, à vingt ans de prison pour mauvaise gestion durant son mandat de président non exécutif du conseil d’administration de la BFT). En 1989, Bouden, alors représentant d’ABCI, avait signé un protocole aux termes duquel cette société se retirait de la BFT sans contrepartie. Pour le Cirdi, son amnistie équivaut à reconnaître implicitement la responsabilité des gouvernements successifs dans les erreurs commises au cours de cette affaire.
