France-Rwanda : les « sages » feront-ils ouvrir les archives ?
Un physicien français, François Graner, s’intéresse au rôle de la France lors du génocide rwandais. S’étant vu refuser l’accès à certains documents officiels produits à l’époque, il a saisi le Conseil constitutionnel.
Des Rwandais commémorent le 20e anniversaire du génocide des Tutsis au Rwanda, le 7 avril 2014 à l’Amahoro Stadium de Kigali. © Ben Curtis/AP/SIPA
Publié le 26 juillet 2017 Lecture : 1 minute.
C’est une victoire d’étape qu’a remportée François Graner. Enquêtant à ses heures perdues sur le rôle de Paris lors du génocide des Tutsis du Rwanda, ce physicien français, qui avait déposé un recours devant le Conseil d’État, a obtenu le 28 juin de la plus haute juridiction administrative française qu’elle saisisse le Conseil constitutionnel au sujet de la gestion des archives des anciens présidents.
Avant la réforme de 2009, ces derniers avaient coutume de désigner un « mandataire » chargé de contrôler l’accès aux documents produits durant leur passage à l’Élysée. C’est en cette qualité que l’ancienne ministre Dominique Bertinotti, désignée par François Mitterrand, au pouvoir pendant le génocide, a refusé à Graner l’accès à certaines pièces.
Pour le chercheur, cette pratique, qui permet à une personne privée de contrôler l’accès à des documents publics, est contraire à la Constitution, ce qu’il tente de faire reconnaître.
