Tunisie : quelle stratégie le gouvernement va-t-il choisir pour éviter de verser une amende dans l’affaire de la BFT ?
La responsabilité de la Tunisie dans l’expropriation illégale du groupe ABCI, qui était actionnaire majoritaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), ayant été confirmée le 17 juillet par un tribunal international, les avocats représentant le gouvernement cherchent désormais à éviter le versement d’une amende qui plomberait le budget de l’État.
Bureaux de Banque franco-tunisienne (BFT). © Ashoola/CC/WikimediaCommons
Publié le 16 août 2017 Lecture : 1 minute.
Depuis que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral de la Banque mondiale, a rendu son verdict, le 17 juillet, confirmant la responsabilité de la Tunisie dans l’expropriation illégale du groupe ABCI, qui était actionnaire majoritaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), les avocats représentant le gouvernement tunisien planchent sur des solutions pour éviter que le pays n’ait à verser une amende, dont le montant n’a pas encore été fixé mais qui pourrait atteindre 400 millions de dollars.
Selon des sources proches du dossier, le contrat passé entre la Tunisie et ABCI ne précise pas que le règlement des dédommagements doit être effectué en numéraire.
