Trump : #Balance ton président

Il figure en bonne place dans les librairies de New York, des plus grandes aux plus petites, témoin de la résistance acharnée qui s’organise dans la ville depuis l’élection de Donald Trump il y a un an. Publié en octobre, ce livre, Impeachment: a Citizen’s Guide (non traduit en français), de Cass Sunstein, professeur de droit à Harvard (et époux de Samantha Power, qui fut ambassadrice des États-Unis à l’ONU sous Obama), se vend comme des petits pains. Et pour cause. Jamais on n’avait autant parlé de cette procédure de destitution, prévue par l’article 2 de la Constitution et qui pourrait s’abattre sur Trump, voire le déloger de la Maison-Blanche.

Motif ? On suspecte son état-major de collusion avec la Russie pendant la campagne présidentielle. Ces soupçons se sont considérablement étoffés avec l’annonce, le 30 octobre, de l’inculpation de trois membres de son équipe, dont Paul Manafort, son ancien directeur de campagne. L’un d’eux, George Papadopoulos, aurait rencontré des émissaires du Kremlin qui lui auraient confié détenir des milliers de courriels compromettants pour Hillary Clinton.

Il n’en fallait pas plus pour que la menace de l’impeachment soit de nouveau brandie, en particulier par les électeurs démocrates. Selon un sondage réalisé en août par le Public Religion Research Institute, 72 % d’entre eux rêvent de destituer Trump. Et le mouvement gagne les élus : vingt-trois représentants et trois sénateurs démocrates penchent eux aussi pour cette solution extrême. « Nous ne pouvons pas attendre. Sinon, il va détruire le pays », piaffe Maxine Waters, représentante de Californie.

Des publicités pour chasser Trump

Tom Steyer, milliardaire progressiste et champion de la cause climatique, s’est carrément jeté dans la bataille. Il réclame le départ de Trump à coups de spots publicitaires, pour lesquels il a investi 10 millions de dollars. « Ce président nous a menés au bord de la guerre nucléaire. Il fait obstruction aux enquêtes du FBI. Enfin, en violation de la Constitution, il reçoit de l’argent de gouvernements étrangers et menace de fermer des organes de presse qui établissent la vérité », claironnent ces spots.

Pourtant, on est encore loin, tant pour des raisons politiques que juridiques, de voir Trump chassé de la Maison-Blanche grâce à cet impeachment que le Pr Sunstein qualifie de « bouclier et d’épée des citoyens contre la tyrannie ».

Dans toute l’histoire des États-Unis, seuls trois présidents y ont été confrontés : Andrew Johnson, en 1868, pour avoir limogé son ministre de la Guerre en enfreignant la loi ; Richard Nixon, en 1974, en raison du scandale du Watergate ; et Bill Clinton, en 1998, lors de la scabreuse affaire Monica Lewinsky. Johnson et Clinton furent acquittés. Nixon, lui, préféra démissionner avant la fin de la procédure.

Selon la Constitution, le président peut être destitué s’il s’est rendu coupable de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Une formule qui laisse une large place à l’interprétation… Cette procédure peut s’appliquer à tous les responsables publics au niveau fédéral.

Lorsque le président en personne est visé, elle est déclenchée au sein de la Chambre des représentants : soit par l’un de ses membres, soit par l’assemblée plénière, qui peut voter l’ouverture d’une enquête.

Andrew Johnson et Bill Clinton ont ainsi été techniquement « destitués » par la Chambre avant d’être acquittés par le Sénat

Alors, le comité judiciaire, ou une commission spécialement créée pour l’occasion, étudie la recevabilité de la demande. La Chambre doit décider à la majorité simple la mise en accusation du président.

C’est la phase d’impeachment stricto sensu. Un procès s’ouvre ensuite devant le Sénat, sous la houlette du président de la Cour suprême.

Andrew Johnson et Bill Clinton ont ainsi été techniquement « destitués » par la Chambre avant d’être acquittés par le Sénat. Une condamnation nécessite, elle, la majorité des deux tiers, soit 67 sénateurs (sur 100).

En 1868, alors que le Sénat ne comptait que 54 membres, représentant les 27 États américains, Johnson avait été acquitté à une voix près. Trente-cinq sénateurs (contre 19) l’avaient jugé « coupable ». Accusé de parjure et d’obstruction à la justice pour avoir menti sur sa relation avec Monica Lewinsky, Clinton a, lui, été acquitté par le Sénat, à majorité républicaine (55 sénateurs).

Cinquante d’entre eux l’avaient jugé coupable d’obstruction à la justice et 45, de parjure. Dénonçant une manœuvre politique, leurs pairs démocrates votèrent tous non coupable. Selon Sunstein, Clinton n’aurait jamais dû être destitué, ses mensonges sur sa relation avec Lewinsky ne constituant pas un cas de corruption, de trahison ou autre délit majeur. Autrement dit, « un abus de pouvoir caractérisé ».

Preuve de la coloration partisane de la procédure, sur les 228 représentants de la Chambre ayant voté la destitution de Clinton pour « parjure », 5 seulement étaient démocrates. Et sur les 206 représentants ayant voté contre, 5 étaient républicains…

Comment destituer Trump ?

Dans l’histoire américaine, plus de 60 procédures de ce type ont été engagées par la Chambre des représentants, dont seulement le tiers a abouti à un procès devant le Sénat. Et seules huit personnes, toutes des juges fédéraux, ont été destituées. Lorsque c’est le cas du président, son vice-président le remplace, comme Gerald Ford après la démission de Nixon.

Quels seraient les motifs qui, aujourd’hui, justifieraient une destitution de Trump ? Les professeurs de droit sont divisés. Certains invoquent les violations d’une clause obscure de la Constitution, qui interdit à tout membre du gouvernement de recevoir des dons ou cadeaux de la part de gouvernements étrangers.

Une clause ajoutée au XVIIIe siècle afin de lutter contre la corruption à laquelle certains ambassadeurs des États-Unis avaient succombé, après que des puissances européennes leur eurent fait des offres très tentantes. Ainsi, en 1785, Benjamin Franklin accepta une tabatière sertie de 408 diamants offerte par Louis XVI…

Le renvoi de James Comey, l’ancien patron du FBI, constituerait en revanche une obstruction à la justice… et donc un motif plus sérieux

Pour certains, comme l’organisation Citizens for Responsability and Ethics, basée à Washington, qui a attaqué le président devant les tribunaux, Trump viole allègrement cette clause.

La Trump Organization, désormais dirigée par ses fils, a (entre autres) loué des bureaux à une banque contrôlée par l’État chinois. L’argument est un peu léger.

Le renvoi de James Comey, l’ancien patron du FBI, constituerait en revanche une obstruction à la justice… et donc un motif plus sérieux.

En juillet, Brad Sherman, représentant démocrate de Californie, a introduit un projet d’impeachment à ce motif. Il n’a pour l’instant été parrainé que par Al Green, représentant (démocrate) du Texas, qui avait été le premier à appeler à la destitution de Trump, en mai.

Difficile de destituer Trump

La voie reste en effet très étroite. Les républicains possèdent une large majorité à la Chambre des représentants (240 contre 194 démocrates, un siège étant vacant) et une majorité plus courte au Sénat (52 contre 46, ainsi que 2 indépendants).

Pour qu’une procédure de destitution passe la première étape de la Chambre, il faudrait donc que tous les démocrates et 25 républicains se liguent contre Trump.

De même, au Sénat, 19 républicains devraient s’allier aux démocrates pour parvenir aux deux tiers des votes nécessaires à une condamnation. On est loin du compte.

« Pour l’instant, les motifs d’une destitution sont constitutionnellement insuffisants et politiquement dangereux pour les démocrates, estime Robert Stein, un professeur de sciences politiques, dans les colonnes du New York Times. La plupart des républicains et des partisans de Trump verraient dans l’impeachment une entreprise purement politique. »

Tout pourrait changer en cas de nouvelles révélations portant sur la collusion alléguée avec la Russie. Un autre front judiciaire s’est par ailleurs ouvert. Summer Zervos, ancienne candidate de The Apprentice, l’ancien show de Trump sur NBC, a attaqué le président pour diffamation.

Lors de la campagne, ce dernier l’avait traitée ainsi que plusieurs femmes qui l’accusaient également de harcèlement sexuel de « menteuses à la recherche de dix minutes de gloire », les disant manipulées par Hillary Clinton.

Si cette plainte était jugée recevable, la Cour suprême de l’État de New York pourrait se saisir de l’affaire d’ici à la fin de l’année.

Au grand dam des avocats de Trump, qui arguent qu’un président en exercice ne peut être traîné devant les tribunaux d’un État.

Pourtant, en 1997, dans un arrêt célèbre, la Cour suprême autorisa Paula Jones à attaquer Bill Clinton devant les tribunaux pour « harcèlement sexuel », et cette plainte fut à l’origine du scandale Lewinsky…

Quand Trump joue les shérifs

Tel un éléphant dans un magasin de porcelaine, Trump ne cesse, à coups de tweets, de piétiner le délicat équilibre des pouvoirs. Alors que les présidents américains refusent traditionnellement de commenter des affaires en cours par respect pour l’indépendance de la justice, « The Donald » n’a pas de ces pudeurs. Il a ainsi réclamé que Sayfullo Saipov, un Ouzbek accusé d’avoir perpétré l’attaque terroriste qui a fait huit morts à New York le 31 octobre, soit envoyé à Guantánamo, avant de se raviser pour vanter l’efficacité de la justice civile, puis de réclamer la peine de mort pour le même Saipov !

Le président s’est également prononcé en faveur de l’emprisonnement de Bowe Bergdahl, un soldat américain qui, après avoir déserté, avait été enlevé par les talibans en Afghanistan et détenu en otage cinq années durant. Pendant la campagne, le candidat Trump l’avait traité de « sale traître pourri » et lui avait promis le peloton d’exécution.

Or Bergdahl vient d’échapper à la prison. Un verdict qui fait « honte à notre pays et à son armée », a aussitôt twitté le locataire de la Maison-Blanche. On n’ose imaginer la teneur de ses tweets si la Chambre des représentants lançait une procédure d’impeachment contre lui…