Algérie-France : qui fera pencher la balance judiciaire ?
Le 9 novembre, le Sénat français a entériné une nouvelle convention judiciaire entre Paris et Alger. Aux termes de son article 21, la partie algérienne devra être informée de toute plainte visant l’un de ses ressortissants qui serait poursuivi sur le territoire français pour des faits commis en Algérie.
Le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, avait convoqué dimanche l’ambassadeur de France à Alger pour protester. © AFP
Publié le 23 novembre 2017 Lecture : 0 minute.
Une disposition largement inspirée du protocole judiciaire signé entre la France et le Maroc en 2015 et qui avait mis fin à un an de gel des relations diplomatiques bilatérales. L’Algérie a demandé à bénéficier des mêmes avantages que ceux qui avaient été consentis à son voisin.
« Dans le cas algérien, les dispositions affirment beaucoup plus clairement que le juge français garde la pleine maîtrise de la procédure, puisque c’est lui qui décidera de la clôturer ou non », nuance le sénateur socialiste Gilbert-Luc Devinaz, rapporteur de la commission parlementaire ayant examiné le projet.
