Maroc : Rabat n’est pas un paradis (fiscal)
Le Maroc a échappé de justesse à la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne, le 5 décembre dernier. Les députés européens estiment que le pays s’est engagé à prendre des mesures concrètes afin de se conformer aux normes de l’OCDE en matière fiscale.
Mohamed Boussaid, le ministre marocain de l’Economie et des Finances, à Rabat en avril 2017. © Abdeljalil Bounhar/AP/SIPA
Publié le 19 décembre 2017 Lecture : 1 minute.
En établissant leur liste noire des paradis fiscaux, qui comprend 17 États (dont la Tunisie), les ministres des Finances de l’UE avaient d’abord considéré que les facilités fiscales que le Maroc accorde aux entreprises européennes installées sur son sol encourageaient d’éventuelles fraudes.
« Or c’est une mesure de compétitivité économique pour nous. L’UE ne peut tout de même pas condamner les fondements de notre politique industrielle ! » objectait une source diplomatique marocaine. Au terme d’âpres négociations, Rabat a pu obtenir que ce point précis fasse l’objet de « discussions approfondies » et que les exemples d’évasion fiscale repérés par l’UE soient examinés « au cas par cas ».
Le 2 décembre, soit trois jours avant la publication de cette liste – établie sur la base d’un simple questionnaire envoyé aux pays partenaires en juin –, Mohamed Boussaid, le ministre marocain de l’Économie et des Finances, a envoyé un courrier à ses pairs européens, leur donnant suffisamment d’assurances pour qu’ils renoncent à mettre le Maroc à l’index. Le royaume s’est engagé à se conformer aux normes de l’OCDE en matière fiscale et à signer une convention d’échanges d’informations fiscales avec l’UE d’ici à 2019.
